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Volet II du plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires – Recherche et Innovation

Objectifs

FranceAgriMer va mettre en œuvre un appel à projets visant à répondre aux besoins de recherche et innovation identifiés dans le plan national de recherche et d’innovation (PNRI) élaboré par l’institut technique de la betterave et l’INRAE, visant à coordonner un effort de recherche focalisé sur la betterave sucrière, pour apporter des solutions opérationnelles aux agriculteurs.

Chaque projet devra participer aux actions d’animation, diffusion des résultats et communication mises en place dans le cadre du PNRI.

 

Montant de l’aide

Le concours maximal susceptible d’être apporté à un projet par FranceAgriMer est de 2 000 000 €.

Le taux d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, est au maximum de 80 % des dépenses éligibles du projet.

L'intensité des aides publiques par partenaire accordées pour la réalisation d’un projet ne pourra excéder 100% des coûts éligibles du projet.

 

Instruction

L’instruction est constituée de 3 phases :

  • éligibilité,
  • expertise scientifique,
  • sélection.

 

Quand ?

À partir du 11 janvier 2021, la limite de dépôt de dossier est fixé au 31 décembre 2022.

 

Pour qui ?

Ce dispositif d’aide est accessible aux instituts techniques agricoles, centres techniques, laboratoires, établissements d’enseignement agricole et organismes publics ou privés se livrant à des activités de recherche, d’expérimentation, de développement agricole dans les filières agricoles. Ces organismes doivent disposer des capacités appropriées en termes de compétences du personnel et de moyens techniques pour mener à bien ces tâches.

 Les bénéficiaires finaux sont tous les opérateurs de la filière considérée qui doivent pouvoir bénéficier des résultats des recherches.

Les entreprises qui peuvent exercer une influence sur un organisme, par exemple en qualité d'actionnaire ou de membre, ne bénéficient d'aucun accès privilégié à ses capacités de recherche et aux résultats qu'il produit.

Comment ?

Demander cette aide

Période de dépôt : à partir du 11 janvier

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

Documents associés

Décision de la directrice N° INTV-SANAEI-2020-74 | 17/12/2020

Décision Volet II – structuration des filières (R&D virose des grandes cultures »)
décision I...pdf 3,7 Mo

Annexe 1 - descriptif technique | 11/01/2021

descriptif technique
ANNEXE 1.docx 36 Ko

Annexe 2 - Budget et Plan de financement par organisme | 11/01/2021

pdf budget
Annexe_2_V...pdf 292 Ko