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Aide sur le format « guichet » avec une liste exhaustive d’investissements éligibles

Du 17/02/2021 au 30/06/2021

Aide nationale

Le dépôt d'une demande d'aide est possible jusqu’au 30 juin 2021 et dans la limite des crédits disponibles.

Demander cette aide

Lien vers la télé-procédure de demande de paiement (ouverture le 15/07 à 14H (heure de Paris)) : ici 

Foire Aux Questions : ici

FranceAgriMer met en place un programme d’aide  aux  opérations d’investissement pour les entreprises des filières pêche et aquaculture sur le format « guichet » avec une liste exhaustive d’investissements éligibles (liste en annexe 1 de la Décision ci-dessous). Les dossiers seront traités au fil de l'eau dans la limite d’une enveloppe de 5 M€.

Les modalités de mise en œuvre de ce programme d'aide sont disponibles dans la décision INTV-POP-08 téléchargeable ci-dessous, dans la zone "documents associés", ainsi que la liste exhaustive des investissements éligibles.

L’opération ne peut être éligible que si elle n’est pas commencée au moment du dépôt (pas de devis signé ou accepté avant le dépôt notamment).

Les dossiers seront déposés par un opérateur éligible disposant d’un N° SIRET via le remplissage d’un formulaire en ligne permettant de renseigner les éléments suivants :

  • L’identification du porteur ;
  • La localisation de l’opération ;
  • La liste des dépenses prévues ;
  • Le montant d’aide demandé.

Montant de l’aide :

Une seule demande d’aide par porteur est possible au titre de ce dispositif.

Montant minimal de dépenses par projet : 2 500 € 

Montant maximal d’aide publique : 15 000 €

Intensité d’aide:

  • Cas général : aide publique de 50% des dépenses totales éligibles
  • Cas spécifiques :
    • 85 % pour les opérations réalisées dans des régions ultrapériphériques de la Guyane, de La Réunion, de Mayotte, de la Guadeloupe, de la Martinique et de Saint-Martin, ainsi que pour les opérations réalisées dans les territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Lorsque le dossier de demande d’aide comprend un moteur de bateau de pêcheur professionnel en eau douce et d’autres équipements de la liste, l’intensité d’aide publique appliquée est de 30% pour le moteur et de 50% ou 85% (selon la localisation de l’opération) pour les autres équipements.

L’instruction  administrative des dossiers est assurée par FranceAgriMer

Octroi de l’aide effectué par FAM : après instruction des dossiers, deux possibilités :

  • Décision d’octroi de l'aide sera établie : elle précisera notamment les dépenses retenues et le montant maximum d’aide
  • Décision de rejet sera établie le cas échéant pour un projet inéligible.

Attention : La date de fin d’exécution du projet ne peut dépasser le 31/12/2021.

Le demandeur dispose de 3 mois maximum après la fin d’exécution du projet pour déposer sa demande de paiement.

Quand ?

La téléprocédure est ouverte jusqu’au 30 juin 2021 pour le dépôt des demandes et dans la limite des crédits disponibles.

Pour qui ?

Toute PME exerçant une activité économique de production, transformation ou commercialisation des produits de la pêche ou de l’aquaculture qui peuvent être des entreprises de tous les maillons de la filière, y compris des organisations professionnelles (OP, AOP …), des centres techniques, des ports de pêche, des halles à marée…

Comment ?

Demander cette aide

Période de dépôt : La téléprocédure est ouverte jusqu’au 30 juin 2021 et dans la limite des crédits disponibles.

 

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

  • La demande d’aide déposée par téléprocédure.
  • Les justificatifs des dépenses attendus à la demande d’aide sont :

Pour les investissements :

  • Un devis par dépense pour les devis de moins de 25 000 €.
  • A partir de 25 000 € une preuve de mise en concurrence est obligatoire (un deuxième devis, preuve d’un appel d’offre..).

Seuls les matériels repris à l’annexe 1 de la décision de FranceAgriMer sont éligibles à l’aide. Les devis qui seront fournis dans la demande d’aide devront reprendre de manière explicite les termes ou la dénomination des matériels de la liste de cette annexe, à défaut ils ne seront pas retenus.

Demande de paiement :

Le demandeur dispose de 3 mois maximum après la fin d’exécution du projet pour déposer sa demande de paiement.

Pour toute question, vous pouvez consulter la FAQ disponible dans les documents associés ou contacter le service de FranceAgriMer en charge de l’aide aux investissements par mail via l’adresse suivante : planderelance-pecheaqua@franceagrimer.fr

Documents associés

Décision de la directrice N° INTV-POP-2021-08 du 09/02/2021 | 09/02/2021

Cette décision expose les modalités d'attribution des aides accordées par FranceAgriMer au titre des investissement dans les territoires cités à l'article 2.2 de la présente décision, pour des entreprises...
Decision D...pdf 2 Mo

Annexe_décision_Liste matériels éligibles | 15/02/2021

Liste des matériels éligibles
Annexe_déc...xlsx 22 Ko

Guide du déposant - dispositif guichet | 22/02/2021

Il s'agit d'un guide pour aider le déposant lors de son dépôt sur la plateforme de téléprocédure de la création du dossier au dépôt.
GUICHET - ...pdf 308 Ko