MESURES COLLECTIVES – 2024 - ANNEE 2
Aide communautaire et nationale
Les informations ci-dessous concernent uniquement les structures collectives pour les interventions suivantes :
- 55.01 « Assistance technique, conseils, formation, information et échange de bonnes pratiques à destination des apiculteurs et des organisations d’apiculteurs ;
-55.03 « Soutien aux laboratoires d’analyses des produits de la ruche »
-55.05 « Promotion, communication et commercialisation des produits de la ruche »
-55.06 « Actions visant à améliorer la qualité des produits de la ruche »
A noter que l’Intervention pour la recherche appliquée ne sera mise en œuvre qu’à partir du 1er janvier 2024 et fera l’objet d’une publication spécifique.
Demander cette aide
Le Programme Sectoriel Apicole est mis en œuvre du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Chaque année, les candidats au financement doivent déposer un projet (une demande de financement).
L’aide financière est co-financée : 50% avec des crédits européens (FEAGA) et 50% avec des crédits nationaux. Attention, dans certains cas (établissements publics), la part nationale n’est pas versée.
Lorsque le projet est agréé par FranceAgriMer, une convention est signée entre FranceAgriMer et le porteur de projet.
Après réalisation du projet le porteur de projet conventionné dépose une demande de paiement basée sur les dépenses effectivement réalisées et justifiées.
Quand ?
Le projet 2024 comportant le budget prévisionnel et le plan de financement doit être envoyé à FranceAgriMer au plus tard le 30 novembre 2023
La transmission des dossiers peut être effectuée :
- Par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) adressé directement à l’adresse suivante, par courrier recommandé avec avis de réception :
FranceAgriMer
U_GCA Pôle « Apiculture »
12 rue Henri Rol Tanguy, TSA 50005
93555 MONTREUIL Cedex
ET/OU
- Par courrier électronique adressé à l’adresse mail dédiée apiculture@franceagrimer.fr
NB : pour les dispositifs de la mesure « sanitaire » : Lutte contre les agresseurs et les autres maladies de la ruche, mettre systématiquement bsa.sdsbea.dgal@agriculture.gouv.fr en copie
Une note de procédure détaillée et les formulaires à compléter sont téléchargeables à partir de cette page (voir rubrique « documents associés »).
Pour qui ?
Seules les structures collectives sont éligibles à cette mesure.
Des critères d’éligibilité spécifiques à chaque dispositif sont en outre précisés dans leur présentation (cf. décision du directeur général de FranceAgriMer téléchargeable depuis cette page).
Ne sont pas éligibles aux dispositifs collectifs :
- Les syndicats
- Les apiculteurs et les ruchers-écoles
Comment ?
Phase 1: dépôt des projets en vue d'un agrément :
Le dépôt des demandes de financement (descriptif du projet, budget prévisionnel et plan de financement) se fait en suivant la procédure décrite à l’annexe 2.0 de la décision FranceAgriMer) et en complétant le formulaire ad hoc (Attention ! Un formulaire par type de mesure).
Il est impératif de prendre connaissance des règles de financement et d’éligibilité des actions et dépenses dans la décision FranceAgriMer.
Phase 2: Agrément du projet et signature de la convention :
Pendant l’examen du projet, les services de FranceAgriMer (pôle Apiculture) seront amenés à échanger avec vous sur votre projet, votre budget prévisionnel ou sur le plan de financement et vous demander des informations complémentaires.
Après agrément du projet, une convention sera proposée à la signature du porteur de projet. Cette convention comporte notamment le projet agréé, le montant de l’aide prévisionnelle, le plan de financement.
Phase 3 : Demande de versement de l’aide :
Le porteur de projet qui a signé une convention avec FranceAgriMer peut soit :
- demander une avance sur aide au plus tard le 31 mai 2024. Voir fiche de procédure (annexe 2.0) et formulaire demande (annexe 3.1) ;
- demander un acompte sur aide au plus tard le 30 septembre 2024 pour les dépenses effectivement réalisées à cette date. Voir fiche de procédure (annexe 2.0) et formulaires ad hoc (annexes 3.2 et 3.3)
Attention ! Avance et acompte ne sont pas cumulables
- demande de paiement final au plus tard le 28 février 2025. Voir fiche de procédure (annexe 3.0) et formulaires ad hoc.