TRANSHUMANCE – 2024 - ANNEE 2
Aide communautaire et nationale
Ce dispositif a pour vocation d’aider au financement d’équipements permettant de moderniser les ruchers et de réduire la pénibilité du travail lors des opérations de transhumance.
L’aide est de 40% maximum du montant hors taxe de l’investissement éligible.
L’aide financière est co-financée : 50% avec des crédits européens (FEAGA) et 50% avec des crédits nationaux.
Demander cette aide
Le Programme Sectoriel Apicole est mis en œuvre du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Quand ?
Le dépôt des demandes est dématérialisé et est uniquement effectué sur PAD (Plateforme d’Acquisition de Données)
Chaque année N, le PAD ouvre à l'automne (date à préciser sur cette page) et ferme le 20 janvier N+1.
Pour qui ?
Les demandeurs individuels et demandeurs en société ou en CUMA répondant aux conditions suivantes :
- Avoir un SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au moment du versement de cette aide
- Avoir déclaré au moins 50 colonies lors de la déclaration annuelle obligatoire faite entre le 1er septembre et le 31 décembre N-1 (déclaration 2023 pour le programme 2024)
- Être affilié ou en cours d’affiliation à la MSA (pour tous les associés dans le cas des GAEC et des CUMA)
- Investissements éligibles
- Grues
- Chargeurs tout terrain 4 roues
- Brouettes à assistance électrique
- Chariots et diables élévateurs électriques pour la transhumance
- Remorques
- Hayon élévateur
- Aménagement de plateau pour véhicules
- Palettes
- Débroussailleuse autoportée ou autotractée
- Débroussailleuse à dos
- Aménagement de sites de transhumance
- Balances électroniques interrogeables à distance
NB : Les conditions d’éligibilité et les plafonds financiers par investissement doivent être consultés dans la décision du Directeur général de FranceAgriMer téléchargeable à partir de la rubrique « documents associés »
Attention ! Depuis 2023, aucun investissement ne peut être payé en espèces quel que soit le montant de la facture. Les factures payées en espèces ne seront pas éligibles à l’aide.
- Montant minimal d’aide : 700 € par dossier (représente un montant minimal d’investissements éligibles de 1 750 €)
- Montant maximal d’aide : l’aide est plafonnée annuellement par exploitation (*) aux montants suivants :
- Jusqu’à 150 colonies déclarées (**) : 7 000 € d’aide correspondant à un montant total d’investissements éligibles de 17 500 € HT ;
- A partir de 150 colonies déclarées (**) : 15 000 € d’aide correspondant à un montant total d’investissements éligibles de 37 500 € HT ;
(*) Ce montant est multiplié par le nombre d’associés du GAEC
(**) Le nombre de colonies pris en compte est le nombre de colonies déclaré lors de la déclaration obligatoire précédent la campagne apicole. Exemple : pour la campagne apicole 2024, la déclaration faite entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023.
Comment ?
Le dépôt des demandes est entièrement dématérialisé et est uniquement effectué sur PAD (Plateforme d’Acquisition de Données) :
https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/
Les pièces constitutives de la demande sont listées dans la décision du Directeur général de FranceAgriMer.
Actuellement, PAD n'est pas encore ouvert pour les demandes d'aide de l'année 2024.