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Annexe D : FORMULAIRE N° 2 RELATIF AUX ORGANISMES D’EXECUTION | 14/07/2010

On trouvera les règlements pertinents pour la promotion (règlement du Conseil (CE) No 3/2008 et règlement de la Commission (CE) No 501/2008) ainsi que d’autres informations sur http://ec.europa.eu/agriculture/prom/index_fr.htm....

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Annexe E : Modèle de contrat (Référence : FEAGA : 05 08 04 01 – 38.......) | 14/07/2010

On trouvera les règlements pertinents pour la promotion (règlement du Conseil (CE) No 3/2008 et règlement de la Commission (CE) No 501/2008) ainsi que d’autres informations sur http://ec.europa.eu/agriculture/prom/index_fr.htm....

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AGRI/63454/2007-FR Questions de l’évaluation | 14/07/2010

En 2005, la DG AGRI a publié un appel d’offres ouvert dans le but d’évaluer l’efficacité des actions d’information et de promotion cofinancées par l’Union européenne en faveur des produits agricoles sur...

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Annexe H : MODELES de DEMANDE de PAIEMENT D’AVANCE | 14/07/2010

et divers demandes, caution, aval ...

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AIDES/GECRI/D 2010-46 - Dépôt des dossiers de demandes d'aides (FAC) aux victimes de la tempête Xynthia. | 28/06/2010

Décision modifiant la date maximale de dépôt des dossiers de demandes d'aides ainsi que la date maximale de transmission des dossiers à FranceAgriMer au titre du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à...

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AIDES/GECRI/D 2010-35 - Décision relative au fonds d'allègement des charges dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture | 18/05/2010

Le présent avenant modifie la décision AIDES/GECRI/D 2009-34 du 19 novembre 2009 relative au fonds d'allègement des charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture

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L’USDA/FSIS propose de nouvelles normes Salmonelle et Campylobacter pour les poulets et dindes | 16/05/2010

Le ministre de l’agriculture a annoncé mardi 11 mai, par conférence de presse, la publication par le FSIS de normes microbiologiques appliquables aux carcasses de poulets et dindes, pour ce qui concerne...

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Notes aux opérateurs : DG/N2010-13 ; Intérêts à percevoir | 07/04/2010

Mise en oeuvre des dispositions réglementaires communautaires relatives aux intérêts à percevoir sur les montants indument versés.

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Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM | 25/03/2010

Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.

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FILIERES/SEM/D 2010-17 - Décision relative à la mise en place par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissements des entreprise | 17/03/2010

Décision modificative de la décision FILIERES/SEM/D 2010-05 du 17 février 2010 relative à la mise en place par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissements des entreprises en application des...

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Exportation par mer au cours de l'année 2010 | 27/12/2009

Note aux opérateurs n°1 / 2010. Opérations de transbordement dans la Communauté.

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AIDES/GECRI/D 2009- 44 - modification de décision relative au Fonds d'Allègement des Charges (FAC) | 15/12/2009

Le présent avenant complète et modifie la décision AIDES/GECRI/D2009-34 du 19 novembre 2009 relative au fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture.

AIDES_GECR...PDF 83 Ko