Mentions légales
Mentions légales FranceAgriMer
Raison sociale : Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Directeur de publication : Martin Gutton, Directeur général
Adresse commerciale : 12 rue Henri Rol-Tanguy - TSA 20002 - 93555 Montreuil cedex.
Adresse Comptable : 12 rue Henri Rol-Tanguy - TSA 80008 - 93555 Montreuil cedex.
- Tél : 01 73 30 30 00
- Fax : 01 73 30 30 30
TVA intracommunautaire : FR49130006364
SIREN |
130 006 364 |
SIRET |
130 006 364 00017 |
Code APE NAF : 8413 Z Administration publique
Autre N° (URSSAF - M.D.A. - Agessa) : Établissement public administratif.
Type d’activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Hébergeur
Raison sociale : CLARANET SAS
Directeur commercial : M. Vincent DUPUIS
Adresse commerciale : 2, rue Bréguet - 75011 Paris
(Contact Service Commercial - Tel: 0826 007 656)
Adresse Comptable : 2 rue des Landelles 35510 Cesson Sévigné
- Tél : 01 70 13 70 00
- Fax : 01 70 13 70 01
- Email: info@fr.clara.net
(Société par Actions Simplifiée au capital de 1 400 000 euros RSC B Paris 419632286 - NAF 6311Z - N° ICS : FR82ZZZ440563)
Documents administratifs : Conformément à l’article R. 330-4 du code des relations entre le public et l’administration, la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) est chargée de :
- Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
- Assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d’accès aux documents administratifs.
Pour FranceAgriMer, il s’agit de Monsieur Lionel Errandonea.
Il peut être contacté à l’adresse :