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Mentions légales

Mentions légales FranceAgriMer

Raison sociale : Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer  (FranceAgriMer)

Directeur de publication : Christine Avelin, Directrice générale

Adresse commerciale : 12 rue Henri Rol-Tanguy - TSA 20002 - 93555 Montreuil cedex.

Adresse Comptable : 12 rue Henri Rol-Tanguy - TSA 80008 - 93555 Montreuil cedex.

  • Tél :  01 73 30 30 00
  • Fax : 01 73 30 30 30

TVA intracommunautaire : FR49130006364

SIREN

130 006 364

SIRET

130 006 364 00017

Code APE NAF : 8413 Z  Administration publique

Autre N° (URSSAF - M.D.A. - Agessa) : Établissement public administratif.

Type d’activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Hébergeur

Raison sociale : CLARANET SAS

Directeur commercial : M. Vincent DUPUIS

Adresse commerciale : 2, rue Bréguet - 75011 Paris

(Contact Service Commercial - Tel: 0826 007 656)

Adresse Comptable : 2 rue des Landelles 35510 Cesson Sévigné

(Société par Actions Simplifiée au capital de 1 400 000 euros RSC B Paris 419632286 - NAF 6311Z - N° ICS : FR82ZZZ440563)

Documents administratifs : Conformément à l’article R. 330-4 du code des relations entre le public et l’administration, la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) est chargée de :

  1. Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
  2. Assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d’accès aux documents administratifs.

Pour FranceAgriMer, il s’agit de Monsieur Lionel Errandonea.

Il peut être contacté à l’adresse :

prada@franceagrimer.fr

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