CASDAR – Recherche de solutions alternatives au Phosmet
Date de publication : 26/05/2025
A partir du 03/06/2022
Première culture oléagineuse en France et en Europe, le colza est une tête de rotation appréciée dans de nombreuses régions. Outre une huile de haute qualité nutritionnelle, les graines produites alimentent un outil industriel développé spécifiquement, centré sur la fabrication de biocarburants. Par ses tourteaux, il est aussi une ressource essentielle de protéines pour l’alimentation animale et contribue ainsi à l’indépendance protéique de la France promue dans la stratégie protéines.
Depuis quelques années, il est observé une régression marquée des surfaces cultivées en colza en France. Dans ce contexte, la non-maîtrise des coléoptères d’automne, déjà fragilisée par la perte d’efficacité de certaines solutions et le changement climatique, fait peser un risque sur cette culture et sur sa filière de valorisation.
Le phosmet est un insecticide de la famille des organophosphorés qui joue un rôle de substance active pivot pour la maîtrise des insectes ravageurs du colza. Mais à la suite de sa réévaluation par les instances communautaires, son approbation n’a pas été renouvelée en décembre 2021, et il sera retiré du marché en 2022.
Les principaux acteurs de la filière colza se sont rassemblés pour concevoir et mettre en œuvre des solutions alternatives de protection dans le cadre d’un plan d’action « sortie du Phosmet ». Dans une logique d’exploration à 360 degrés des alternatives, le plan d’action est structuré selon les quatre axes suivants :
• axe 1 : la connaissance des ravageurs et des auxiliaires,
• axe 2 : les solutions à l'échelle de la plante,
• axe 3 : les solutions à l'échelle de parcelle et du paysage,
• axe 4 : le transfert et le déploiement auprès des agriculteurs.
Dans ce contexte, FranceAgriMer met en œuvre un appel à projets visant à répondre aux besoins de recherche et innovation identifiés au sein de chacun de ces axes, ou visant plus largement la recherche de solutions alternatives au phosmet pour la maîtrise des insectes ravageurs d’automne du colza.
Cet appel à projets s’adresse aux organismes et entreprises, quel que soit leur statut légal (de droit public ou de droit privé) ou leur mode de financement, dont le but premier est soit d’exercer, en toute indépendance, des activités de recherche ou de développement expérimental, soit de diffuser largement les résultats de ces activités au moyen d’un enseignement, de publications ou de transferts de connaissances. Ceci intègre :
- les organismes de recherche et d’enseignement supérieur,
- les instituts et centres techniques liés aux filières, et leurs structures nationales de coordination,
- les entreprises fournissant des services à l’agriculture et aux filières agricoles et agro-alimentaires,
- les chambres d'agriculture,
- les groupements professionnels à caractère technique, économique et social, notamment les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) et les organismes regroupant des entités dont l'objet légal ou réglementaire s'inscrit dans les missions du développement agricole (Art. L.820-2 du code rural et de la pêche maritime),
- les établissements d'enseignement agricole et leurs exploitations.
Il est également ouvert à tous les opérateurs économiques, dont le but premier n’est pas de faire de la recherche ou du développement agricole, quel que soit leur statut légal.
La période de dépôt est ouverte du 3 au 26 juin 2022.
Les candidatures sont déposées sur une téléprocédure accessible à partir du lien suivant https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-solutions-alternatives-au-phosmet.
En cas de première demande, l’obtention d’un login et d’un mot de passe est possible à partir de la page d’accueil.
Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :
le descriptif technique du projet – annexe 1 à télécharger ci-dessous
le budget et le plan de financement consolidés par action du projet - annexe 2 à télécharger ci-dessous – (pdf inscriptible)
le budget et le plan de financement de chacun des organismes impliqués dans la réalisation du projet - annexe 3 à télécharger ci-dessous – (pdf inscriptible)
le descriptif générique du projet à saisir dans la télé procédure
Un accusé de réception est délivré pour chaque demande déposée. Toute dépense ayant fait l’objet d’un engagement juridiquement contraignant (commande d’une prestation, acceptation d’un devis…) avant la date de l'accusé de réception est inéligible. L’accusé de réception ne constitue en aucun cas ni une décision d'octroi d'une aide, ni un accord de principe sur un financement. Toutefois, l’accusé de réception constitue l’autorisation de commencer les travaux : si le projet est sélectionné pour être financé, les dépenses éligibles seront prises en compte à partir de la date d’accusé de réception du dépôt du projet.
Après dépôt, les demandes d’aides suivent la procédure d’instruction décrite à l’article 4 de la décision (éligibilité, expertise scientifique, sélection).