Dispositif d'aide aux entreprises de mareyage – Golfe de Gascogne 2026
Date de publication : 19/05/2026
Disponible du 26/05/2026 au 30/06/2026
Aide Mareyage Cétacés 2026
Indemnisation des entreprises de mareyage impactées par les arrêts temporaires des navires dans le cadre du Plan Cétacés dans le Golfe de Gascogne Décision FranceAgriMer INTV – POP –2026 –38
Ce dispositif d'aide vise à compenser une partie des pertes d'excédent brut d'exploitation (EBE) des entreprises de mareyage pénalisées par la baisse des volumes débarqués liée à l'arrêt d'activité du 22 janvier au 20 février 2026 de l'ensemble des navires français pratiquant des engins à risque dans le golfe de Gascogne.
Pour les entreprises de mareyage particulièrement impactées par les conséquences des arrêts temporaires de navire dans le Golfe de Gascogne du 22/01/2026 au 20/02/2026
Ce dispositif est ouvert du 26/05/2026 à 10h00 au 30/06/2026 à 15h00.
Les bénéficiaires peuvent déposer leur demande de paiement directement sur la plateforme PAD.
Le guide de dépôt, la Décision FranceAgriMer, l'annexe listant les halles à marées impactées et le modèle d’attestation comptable sont disponibles sur le site de FranceAgriMer.
Le taux d'aide publique est de 75%.
Les demandeurs doivent notamment se munir de :
- leur SIRET ;
- leur RIB ;
- l’attestation comptable certifiée conformément à la décision FranceAgriMer.