Dispositif d'aide aux entreprises de mareyage – Golfe de Gascogne 2026
Date de publication : 29/05/2026
Disponible du 01/06/2026 au 06/07/2026
Aide Mareyage Cétacés 2026
Indemnisation des entreprises de mareyage impactées par les arrêts temporaires des navires dans le cadre du Plan Cétacés dans le Golfe de Gascogne Décision FranceAgriMer INTV – POP –2026 –38
Ce dispositif d'aide vise à compenser une partie des pertes d'excédent brut d'exploitation (EBE) des entreprises de mareyage pénalisées par la baisse des volumes débarqués liée à l'arrêt d'activité du 22 janvier au 20 février 2026 de l'ensemble des navires français pratiquant des engins à risque dans le golfe de Gascogne.
Pour les entreprises de mareyage particulièrement impactées par les conséquences des arrêts temporaires de navire dans le Golfe de Gascogne du 22/01/2026 au 20/02/2026
Ce dispositif sera ouvert du 01/06/2026 à 10h00 et jusqu'au 06/07/2026 à 15h00.
Les bénéficiaires peuvent déposer leur demande de paiement directement sur la plateforme : https://padcollecte.franceagrimer.fr/padcollecte-usager/#/detail?cdDispositif=MAREYAGE_CETACES_26
Le guide de dépôt, la Décision FranceAgriMer, l'annexe listant les halles à marées impactées et le modèle d’attestation comptable sont disponibles sur le site de FranceAgriMer ainsi que sur la plateforme PAD.
Le taux d'aide publique est de 75%.
Les demandeurs doivent notamment se munir de :
- leur SIRET ;
- leur RIB ;
- l’attestation comptable certifiée conformément à la décision FranceAgriMer.
Documents relatifs à la demande d'aide
- Annexe autres aides publiques 27/06/2025 - xlsx – 11.54 KB
- Guide de dépôt - Mareyage Cétacés 2026 18/05/2026 - pdf – 3.45 MB
- Décision FranceAgriMer - INTV-POP-2026-038 - Mareyage Cétacés 2026 19/05/2026 - pdf – 140.00 KB
- Annexe 1 : Liste des halles à marées 29/05/2026 - pdf – 269.69 KB
- Attestation - Mareyage 2026 29/05/2026 - xlsx – 18.07 KB