FEAMP - Appel à projets pour l'innovation - Mesures 47
Date de publication : 26/05/2025
Disponible du 11/09/2020 au 31/05/2019
Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est le nouvel instrument financier de la politique commune des pêches et de la politique maritime intégrée de l'Union européenne et mettra en œuvre ses priorités pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Il accompagne l'évolution des pratiques des entreprises de la pêche et de l'aquaculture et participe au financement de leurs investissements.
L'innovation dans les filières de la pêche et de l'aquaculture est un axe essentiel choisi par la France pour l'utilisation du FEAMP afin de mettre en œuvre la mesure proposée par le règlement communautaire n°508/2014 dans son article 47. Il s'agit de la mesure 47 : soutenir l’innovation dans le secteur de l’aquaculture pour permettre d’encourager une aquaculture durable sur le plan environnemental, efficace dans l’utilisation des ressources, innovante, compétitive et fondée sur les connaissances.
Cette mesure devra permettre en priorité de :
Favoriser le développement et l’intégration de l’innovation technique et/ou organisationnelle au sein des entreprises aquacoles afin notamment de renforcer la compétitivité des systèmes de production aquacoles (nouvelles espèces, qualité et valorisation des produits, développement de nouveaux marchés…) ;
Renforcer les liens profession/recherche/développement.
Le cahier des charges est consultable dans les documents associés et les informations détaillées sont disponibles sur le site Europe en France à partir du lien suivant :
https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/programmes-europeens-2014-2020/le-programme-national-feamp
Le service instructeur de cet appel à projets est à votre disposition pour toute question par mail à l'adresse UP.FEAMP@franceagrimer.fr
Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :
La demande d’aide : formulaire CERFA 15508
Les annexes techniques (1 à 7) pour le chef de file et ses partenaires, pour la mesure concernée, à télécharger sur la page : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/programmes-europeens-2014-2020/le-programme-national-feamp
Le descriptif technique du projet (à télécharger dans les documents associés)
Le budget et plan de financement consolidé du projet – annexe 2 – (PDF inscriptibles, à télécharger dans les documents associés)
Le budget prévisionnel et plan de financement de chacun des organismes impliqués dans la réalisation du projet – annexe 3 – (PDF inscriptible, à télécharger dans les documents associés)
L’ensemble de ces documents sont à déposer dans la téléprocédure dédiée accessible à partir du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-feamp-2020-mesure-47