France 2030 – Guichet : Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse.
Date de publication : 26/05/2025
Disponible du 08/04/2022 au 31/12/2023
France 2030 – 3ème révolution agricole – Guichet : Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse.
Le dépôt de demande de paiement est disponible ICI
Pour toute question, vous pouvez : consulter la FAQ ou nous contacter par mail : fr2030-investissements@franceagrimer.fr ou par téléphone au 01.73.30.20.99
FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à a pour objet de réduire l’usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants) au travers de l’investissement technologique permettant de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive.
Les matériels éligibles correspondent :
des drônes de télédétection,
des capteurs connectés,
des matériels connectés et innovants,
des robots désherbeurs autonomes,
des innovations techniques de filière.
Montant de l’aide
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.
Le taux de l’aide est fixé à :
20 % du coût HT des investissements listés en annexe I de la décision
30 % du coût HT des investissements listés en annexe II de la décision
40 % du coût HT des investissements listés en annexe III de la décision
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par un organisme situé dans les DOM, le taux est de 75% pour tous les matériels et tous les demandeurs.
Instructions
Autorisation d’achat
Éligibilité
Demande de versement par FranceAgriMer
Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA).Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Les exploitations des lycées agricoles.
Les Entreprises de Travaux Agricoles.
Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
Compte tenu du succès du dispositif et du grand nombre de dossiers reçus, le téléservice pour le dépôt de demande d'aide est clos.
La demande est composée d' :
Une demande d'aide : après instruction par les services de FranceAgriMer et sous réserve que la demande réponde aux critères prévus dans la décision, une notification d'octroi est transmise au demandeur. Cette notification rappelle notamment la date limite pour l'achat du matériel et le dépôt de la demande de paiement.
Une demande de paiement : cette demande doit être déposée après l'achat du matériel et avant la date limite indiquée dans la notification d'octroi.
La demande de paiement est à déposer sur la téléprocédure disponible ICI.
La demande de paiement doit comporter l’ensemble des pièces suivantes :
le RIB du bénéficiaire de l’aide ;
la copie des factures détaillées de l’ensemble des investissements et dépenses avec un intitulé explicite ;
les relevés bancaires au nom du bénéficiaire de l’aide.