Guichet émergence des démarches territoriales en vue de leur labellisation AARC relatif au plan « PAM »
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Filières animales
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Apiculture
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Autres : chevaux, escargots, insectes, ...
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Génétique animale
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Lait de brebis
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Lait de chèvre
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Lait de vache
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Pêche et aquaculture
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Viande bovine
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Viande ovine
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Viande porcine
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Volailles, œufs et lapins
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Filières végétales
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Autres : fibres textiles, tabac, truffe, houblon, ...
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Bois
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Céréales
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Fruits, légumes et pommes de terre
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Horticulture
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Huile d'olive et olives de table
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Oléo-protéagineux
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Plantes à parfum, aromatiques et médicinales
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Semences
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Sucre
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Vigne, vin, cidre et spiritueux
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Économie des filières
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Production agricole et agroalimentaire
Date de publication : 22/04/2026
Le dépôt des projets ouvre le 29/06/2026.
La téléprocédure pour le dépôt des demandes d'aide est accessible en cliquant ici.
Vous pouvez adresser vos questions à l’adresse suivante : pam-emergence.AARC@franceagrimer.fr
Contexte et objectifs
Le PAM a pour objectif d’accompagner la structuration et la mise en œuvre de démarches territoriales d’atténuation et/ou d’adaptation de l’agriculture au changement climatique de manière à favoriser la résilience, la souveraineté alimentaire et la compétitivité. Ces démarches territoriales seront labellisées « aires agricoles de résilience climatiques » (AARC). Les démarches labellisées AARC devront permettre de faire émerger des dynamiques territoriales, notamment au travers de projets de structuration et de transformation de filières, mais aussi en s’articulant avec les différents dispositifs territoriaux préexistants sur le territoire. Portées par un acteur public territorial (le « porteur de l’AARC »), les démarches devront impliquer une diversité d’acteurs (producteurs, acteurs économiques de l’aval et autres partenaires pertinents) dans le but de rechercher de la valeur ajoutée et une logique de diversification.
L’élaboration de démarches répondant aux critères AARC pouvant nécessiter une phase de préparation – en particulier pour la réalisation du diagnostic territorial et l’élaboration du plan d’action – il est pertinent pour les pouvoirs publics de proposer un accompagnement financier spécifique. Cet accompagnement – dont les modalités sont décrites dans la décision concernée – vise à aider les acteurs (agricole ou acteurs publics territoriaux) à constituer leur démarche, et en particulier à remplir les critères de fond et de forme de la labellisation AARC tels que décrits par les appels à manifestations d’intérêts régionaux mis en place par les Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF).
Il doit notamment permettre aux acteurs :
- de s’associer avec d’autres acteurs du territoire pour créer le partenariat de la démarche,
- de réaliser le diagnostic territorial demandé dans le cadre de la labellisation,
- d’élaborer le plan d’action de la démarche.
Zone géographique concernée
Seuls sont éligibles les projets dont le territoire de mise en œuvre se situe majoritairement dans au moins un des départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Drôme, Gard, Haute-Corse, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot‑et‑Garonne, Pyrénées‑Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse.
Aide de minimis
Le règlement mobilisé pour ce dispositif est le règlement de minimis (règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dit « Règlement de minimis entreprises »).
Pour rappel, les aides ne doivent pas excéder un plafond de 300 000 euros par entreprise unique sur une période de trois ans quels que soient la forme et l’objectif des aides de minimis.
Le numéro SIREN est le seul sous lequel les aides de minimis peuvent être comptabilisées. Ainsi des sociétés ayant un numéro SIREN commun, mais disposant chacune d’un numéro SIRET qui lui est propre, constituent une entreprise unique.
Enveloppe
L’enveloppe allouée à ce dispositif est de 500 000 euros d’aide.
Taux d’aide
L’aide publique aux dépenses immatérielles est plafonnée à 80 % maximum du coût total éligible de ces dépenses dans la limite de 25 000 euros d'aide par demande d'aide.
Seuil des dépenses prévisionnelles
Le montant minimal des dépenses présentées est fixé à 10 000 euros HT.
Dépenses éligibles
Seules les dépenses immatérielles listées ci-dessous sont éligibles :
- le salaire brut et les charges patronales (telles qu’elles apparaissent sur le bulletin de paye) du personnel du chef de file ou des partenaires, ainsi que les personnels mis à disposition, directement impliqués dans la réalisation ou l’ingénierie du projet. Le temps dédié au projet est justifié par une comptabilité analytique ;
- les prestations extérieures pour la réalisation du diagnostic territorial d’adaptation au changement climatique, l’élaboration du plan d’action et les conseils techniques directement en lien avec le projet.
Un partenaire financé dans le projet ne peut pas être prestataire de service dans ce même projet. Par ailleurs, un partenaire financé ne peut pas mettre à disposition du personnel pour le compte d’un autre partenaire engagé dans le projet.
Seules les dépenses HT sont admissibles pour les organismes assujettis à la TVA. Pour les non-assujettis ou partiellement assujettis à la TVA, la part de TVA non récupérable sur ces dépenses constitue une dépense éligible.
Dans la perspective de définir au plus juste le montant de l’aide, les devis présentés doivent être datés de moins de trois mois avant la date de dépôt du dossier.
Processus et critères de sélection
Les demandes doivent être validées par le demandeur sur la télé-procédure pour être recevables, c'est-à-dire être passées au statut « déposé » et avoir fait l’objet d’un accusé de dépôt envoyé par courriel. Il est donc fortement conseillé au demandeur de s’assurer de la réception de l’accusé de dépôt à la suite de la clôture de son dossier. Dans le cas contraire, le demandeur peut contacter FranceAgriMer pour toutes questions à l’adresse suivante : pam-emergence.AARC@franceagrimer.fr.
Cet accusé de réception vaut autorisation de commencer les travaux (ACT).
L’accusé de réception ne préjuge pas de l’attribution d’une aide à l’issue de la procédure d’instruction du dossier et ne constitue en aucun cas un accord de principe de financement.
Les demandeurs éligibles sont les acteurs économiques suivants :
- Collecteur, coopérative, entreprise de transformation agroalimentaire, négoce, distributeur,
- Chambre d’agriculture,
- Structure fédérant plusieurs entreprises (société de projet, GIE, structure porteuse de GIEE, association, organisme de défense et de gestion (ODG), etc.),
- Entité représentative des entreprises de la filière,
- Interprofession, institut technique agricole ou agroalimentaire, centre technique, lorsqu’ils disposent d’une représentation régionale,
- Les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les parcs naturels national et régional.
Les demandeurs sont les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires dont l’objet principal est agricole ou agroalimentaire, y compris pour les productions agricoles non-alimentaires, à l’exception des collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics de coopération intercommunale et parcs naturels national et régional.
Les partenaires qui ne sont pas éligibles aux aides de minimis sont exclus du bénéfice de l’aide.
La période de dépôt des demandes d’aide est ouverte à compter du 29/06/2026 et jusqu’à épuisement des crédits disponibles.
Les demandes d'aide doivent être déposées au moyen de la télé-procédure dédiée, sous format électronique, accessible ici.
La date et l’heure de dépôt sur la plateforme font foi.
Le chef de file ne peut déposer qu’une seule demande par n° SIRET au titre du présent dispositif.
Le dossier de demande d’aide doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :
- la description détaillée du projet en précisant les diagnostics territoriaux envisagés, la nature des actions financées, leur calendrier prévisionnel et le rôle du chef de file et de ses partenaires (doc_1),
- le plan de financement, les dépenses détaillées, la taille, la situation financière de l’entreprise et le cas échéant des partenaires engagés financièrement (doc_2),
- les devis (datant de moins de trois mois avant la date d’ACT) détaillés et chiffrés des prestations,
- les lettres d’engagement signées et cachetées des partenaires identifiés à ce stade,
- les attestations de minimis (doc_3) du chef de file et le cas échéant des partenaires engagés financièrement.
- le cas échéant, l’attestation de l’administration fiscale ou sur l’honneur de non-assujettissement à la TVA pour les structures bénéficiaires.
L’ensemble de ces pièces constitue un dossier complet.
Aucun envoi postal ne sera considéré comme dépôt de demande.
Si un chef de file ou un partenaire ne fournit pas son attestation de minimis, l’aide ne peut pas lui être octroyée.
Dans le cas où le demandeur constate avant la date de clôture du dispositif une erreur dans le dossier de demande d’aide déposé, il est invité à contacter FranceAgriMer à l’adresse suivante : pam-emergence.AARC@franceagrimer.fr afin que son dossier lui soit remis à disposition.
Documents relatifs au dispositif
- Décision_INTV-SIIF-2026-35_guichet_émergence 16/06/2026 - pdf – 3.81 MB
- Guide de l'utilisateur pour la définition des PME 24/06/2024 - pdf – 1.40 MB
- doc_1-Descriptif littéraire-guichet émergence 29/06/2026 - docx – 84.62 KB
- doc_2-Fiches projet-guichet émergence 29/06/2026 - xlsx – 174.16 KB
- doc_3-Attestation de minimis 04/06/2024 - pdf – 618.19 KB
- Modèle lettre d'engagement-guichet émergence 29/06/2026 - docx – 13.11 KB