Information marché intérieur - Appel à projets 2020-2021
Date de publication : 26/05/2025
Disponible du 04/06/2020 au 15/07/2020
Les aides à la promotion, de l'OCM vitivinicole concourent à améliorer et à développer l'image de qualité et de notoriété des vins français, dans le cadre d'une consommation responsable.
Les objectifs généraux poursuivis, par les aides à la promotion, de l'OCM vitivinicole, sont de concourir à l'amélioration et au développement de l'image de qualité et de notoriété des vins français, dans le cadre de la consommation responsable.
La mesure relative à la promotion des vins de l'Union visée à l'article 45, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 1308/2013, prévoit l’accompagnement financier des opérations d’information des consommateurs en ce qui concerne :
- les systèmes d'appellations d'origine et d'indications géographiques dans l'Union, notamment les conditions et les effets, pour ce qui est de la qualité spécifique, de la réputation ou d'autres caractéristiques du vin en raison de son environnement géographique particulier ou de son origine;
- la consommation responsable de vin et les risques associés à la consommation d'alcool.
Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la Décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer INTV-POP-2020-32 du 4 juin 2020 mars (document téléchargeable dans la rubrique « Consulter les documents associés »).
Les bénéficiaires sont des organisations professionnelles, des organisations de producteurs, des associations d'organisations de producteurs, des organisations interprofessionnelles ou des organismes publics. Toutefois, un organisme public ne doit pas être l'unique bénéficiaire d'une mesure de promotion.
Appel à proposition 2020/2021
- La période de dépôt des candidature pour l'appel à proposition 2020 /2021 arrive à échéance le 15/07/2020.
Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la Décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer INTV-POP-2020-32 du 4 juin 2020 (document téléchargeable dans la rubrique « Consulter les documents associés »).
Documents associés
- Formulaire de demande de dépôt d’un programme d’information (OCM MI 2020 / 2021) 17/06/2025 - doc – 223.00 KB
- FICHE BUDGET PREVISIONNEL OCM MI 17/06/2025 - xlsx – 38.13 KB
- Liste des Pieces constitutives AAP promo MI 20 12/06/2020 - doc – 158.50 KB
- Modèle Caution Personnelle et Solidaire 06/05/2021 - pdf – 47.94 KB
- Déclaration autres financements publics - Article 10 Décision 2020-32 18/05/2021 - doc – 39.50 KB
- Demande de paiement - Article 10 Décision 2020-32 18/05/2021 - doc – 42.00 KB
- ERD 2020/2021 - Article 10 Décision 2020-32 18/05/2021 - xls – 4.98 MB
- Modèle Calcul Taux Horaire - Article 3.7.3 Décision 2020-32 18/05/2021 - 7 – 30.50 KB