Information marché intérieur - Appel à projets 2023-2024
Date de publication : 26/05/2025
Disponible du 28/04/2023 au 28/06/2023
Les aides à la promotion de l'OCM vitivinicole concourent à améliorer et à développer l'image de qualité et de notoriété des vins français, dans le cadre d'une consommation responsable.
Les objectifs généraux poursuivis, par les aides à la promotion, de l'OCM vitivinicole, sont de concourir à l'amélioration et au développement de l'image de qualité et de notoriété des vins français, dans le cadre de la consommation responsable.
La mesure relative à la promotion des vins de l'Union visée à l'article 58 du règlement (UE) n° 2021/2115, prévoit l’accompagnement financier des opérations d’information des consommateurs en ce qui concerne :
- les systèmes d'appellations d'origine et d'indications géographiques dans l'Union, notamment les conditions et les effets, pour ce qui est de la qualité spécifique, de la réputation ou d'autres caractéristiques du vin en raison de son environnement géographique particulier ou de son origine;
- la consommation responsable de vin et les risques associés à la consommation d'alcool.
Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la Décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer INTV-POP-2023-26 du 24 avril 2023 (document téléchargeable dans la rubrique « Consulter les documents associés »).
Les bénéficiaires sont des organisations professionnelles, des organisations de producteurs, des associations d'organisations de producteurs, des organisations interprofessionnelles ou des organismes publics. Toutefois, un organisme public ne doit pas être l'unique bénéficiaire d'une mesure de promotion.
Appel à projet 2023/2024
- La période de dépôt des candidatures pour l'appel à projet 2023/2024 arrive à échéance le 28/06/2023.
Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la Décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer INTV-POP-2023-26 du 24 avril 2023 (document téléchargeable dans la rubrique « Consulter les documents associés »).
Cadre juridique
Modèles et formulaires
- Liste des pièces constitutives demande d'aide AAP 2023-2024 16/06/2025 - doc – 115.00 KB
- Formulaire de demande d'aide AAP 2023-2024 28/04/2023 - doc – 117.00 KB
- Budget prévisionnel AAP 2023-2024 28/04/2023 - xlsx – 62.43 KB
- Formulaire_Caution_personnelle_solidaire_ AAP 2023-2024 28/04/2023 - docx – 17.98 KB
- Liste des pièces constitutives du dossier AAP 2023 - 2024 28/04/2023 - doc – 116.00 KB
- Formulaire de demande de paiement du solde pour l'Appel à projet 2023 28/04/2023 - docx – 37.96 KB
- Fiche de calcul du taux horaire chargé AAP23 28/04/2023 - xls – 106.00 KB
- ERD appel à projet AAP 2023 28/04/2023 - xlsx – 188.86 KB
- Déclaration des autres financements publics 28/04/2023 - docx – 38.25 KB
- Rapport d'activité AAP2023 10/01/2024 - docx – 46.30 KB
- Formulaire de notification de modification d'opération AAP2023 10/01/2024 - docx – 47.09 KB