Information marché intérieur - Appel à projets 2024-2025
Date de publication : 26/05/2025
Disponible du 07/06/2024 au 12/07/2024
Les aides à l'information du consommateur dans le territoire de l'Union Européenne visent à les informer sur la consommation responsable de vin et/ou sur les systèmes d'appellations d'origines protégées et d'indications géographiques protégées.
La mesure relative à l'information des vins de l'Union visée à l'article 58 du règlement (UE) n° 2021/2115, prévoit l’accompagnement financier des opérations d’information des consommateurs en ce qui concerne :
- les systèmes d'appellations d'origine et d'indications géographiques dans l'Union, notamment les conditions et les effets, pour ce qui est de la qualité spécifique, de la réputation ou d'autres caractéristiques du vin en raison de son environnement géographique particulier ou de son origine;
- la consommation responsable de vin et les risques associés à la consommation d'alcool.
Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la Décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer INTV-POP-2024-056 du 05 juin 2024 (document téléchargeable dans la rubrique « Consulter les documents associés »).
Les bénéficiaires sont des organisations professionnelles, des organisations de producteurs, des associations d'organisations de producteurs, des organisations interprofessionnelles ou des organismes publics. Toutefois, un organisme public ne doit pas être l'unique bénéficiaire d'une mesure d'information.
Appel à projet 2024/2025
- La période de dépôt des candidatures pour l'appel à projet 2024/2025 arrive à échéance le 12/07/2024.
Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la Décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer INTV-POP-2024-056 du 05 juin 2024 (document téléchargeable dans la rubrique « Consulter les documents associés »).
Cadre juridique
Modèles et formulaires
- Liste des pieces constitutives Demande d'Aide AAP 2024-2025 04/06/2024 - doc – 115.50 KB
- Formulaire de demande d'aide AAP 2024-2025 04/06/2024 - doc – 118.50 KB
- Budget prévisionnel AAP 2024-2025 04/06/2024 - xlsx – 61.98 KB
- Liste pièces constitutives DP AAP 2024 17/04/2025 - doc – 116.50 KB
- Formulaire de demande de paiement AAP 2024 17/04/2025 - docx – 38.05 KB
- Rapport d'activité AAP 2024 17/04/2025 - docx – 46.30 KB
- Déclaration autres financements publics AAP2024 17/04/2025 - docx – 38.27 KB
- Formulaire notification de modification AAP2024 17/04/2025 - docx – 47.09 KB
- ERD AAP2024 17/04/2025 - xlsx – 190.70 KB
- Fichier de calcul du taux horaire chargé AAP2024 17/04/2025 - xls – 106.50 KB