MESURES COLLECTIVES 2025 - DEPOT DES PROJETS
Date de publication : 26/05/2025
Disponible du 01/01/2025 au 31/12/2025
Les informations ci-dessous concernent uniquement les structures collectives pour les interventions suivantes :
- 55.01 « Assistance technique, conseils, formation, information et échange de bonnes pratiques à destination des apiculteurs et des organisations d’apiculteurs ;
-55.03 « Soutien aux laboratoires d’analyses des produits de la ruche »
-55.04 « Coopération avec des organismes spécialisés en vue de la mise en œuvre de programme de recherche »
-55.05 « Promotion, communication et commercialisation des produits de la ruche »
-55.06 « Actions visant à améliorer la qualité des produits de la ruche »
Le Programme Sectoriel Apicole est mis en œuvre du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Chaque année, les candidats au financement doivent déposer un projet (une demande de financement).
L’aide financière est co-financée : 50% avec des crédits européens (FEAGA) et 50% avec des crédits nationaux. Attention, dans certains cas (établissements publics), la part nationale n’est pas versée.
Lorsque le projet est agréé par FranceAgriMer, une convention est signée entre FranceAgriMer et le porteur de projet.
Après réalisation du projet le porteur de projet conventionné dépose une demande de paiement basée sur les dépenses effectivement réalisées et justifiées.
Seules les structures collectives sont éligibles à cette mesure.
Des critères d’éligibilité spécifiques à chaque dispositif sont en outre précisés dans leur présentation (cf. décision du directeur général de FranceAgriMer téléchargeable depuis cette page).
Ne sont pas éligibles aux dispositifs collectifs :
Les syndicats
Les apiculteurs et les ruchers-écoles
Le projet 2025 comportant le budget prévisionnel et le plan de financement doit être envoyé à FranceAgriMer au plus tard le 30 novembre 2024
La transmission des dossiers peut être effectuée :
- Par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) adressé directement à l’adresse suivante, par courrier recommandé avec avis de réception :
FranceAgriMer
Direction des Interventions
Service Programmes Opérationnels et Pêche
Pôle « Apiculture »
12 rue Henri Rol Tanguy, TSA 50005
93555 MONTREUIL Cedex
ET/OU
- Par courrier électronique adressé à l’adresse mail dédiée apiculture@franceagrimer.fr
NB : pour les dispositifs de la mesure « sanitaire » : Lutte contre les agresseurs et les autres maladies de la ruche, mettre systématiquement bsa.sdsbea.dgal@agriculture.gouv.fr en copie
Les formulaires à compléter sont téléchargeables à partir de cette page (voir rubrique « documents associés »).
Phase 1: dépôt des projets en vue d'un agrément :
Le dépôt des demandes de financement (descriptif du projet, budget prévisionnel et plan de financement) se fait en suivant la procédure décrite à l’annexe 2.0 de la décision FranceAgriMer et en complétant le formulaire ad hoc (Attention ! Un formulaire par type de mesure).
Il est impératif de prendre connaissance des règles de financement et d’éligibilité des actions et dépenses dans la décision FranceAgriMer.
Phase 2: Agrément du projet et signature de la convention :
Pendant l’examen du projet, les services de FranceAgriMer (pôle Apiculture) seront amenés à échanger avec vous sur votre projet, votre budget prévisionnel ou sur le plan de financement et vous demander des informations complémentaires.
Après agrément du projet, une convention sera proposée à la signature du porteur de projet. Cette convention comporte notamment le projet agréé, le montant de l’aide prévisionnelle, le plan de financement.
Phase 3 : Demande de versement de l’aide :
Le porteur de projet qui a signé une convention avec FranceAgriMer peut soit :
- demander une avance sur aide au plus tard le 31 mai 2025. La demande s'effectue exclusivement en ligne sur la PAD (Plateforme d’Acquisition de Données), ouverte depuis le 15 mai 2025, à partir de notre portail web : https://portailweb.franceagrimer.fr
Pour rappel : conformément à l'article 6 des conventions, aucune demande d’avance par courrier ou courriel n’est désormais acceptée
- demander un acompte sur aide au plus tard le 30 septembre 2025 pour les dépenses effectivement réalisées à cette date. La demande s'effectue exclusivement sur la PAD accessible à partir de notre portail web : https://portailweb.franceagrimer.fr
Attention ! Avance et acompte ne sont pas cumulables
- demander le paiement final au plus tard le 28 février 2026. Voir fiche de procédure (annexe 3.0 de la décision FranceAgriMer) et formulaires ad hoc.
Documents associés
- Décision PSA 2024 et années suivantes avec corrections visibles 21/06/2024 - pdf – 19.27 MB
- Annexe 2.1_Formulaire projet_Dispositifs ATN ATR 15/11/2022 - 1_Formulaire projet_Dispositifs ATN ATR – 22.71 KB
- Annexe 2.2_Formulaire projet_Dispositif Formation_CFPPA 01/01/2023 - 2_Formulaire projet_Dispositif Formation_CFPPA – 23.86 KB
- Annexe 2.3_Formulaire projet_Dispositif Soutien aux Labos 01/01/2023 - 3_Formulaire projet_Dispositif Soutien aux Labos – 22.21 KB
- Annexe 2.4_Formulaire projet_Dispositif Promotion Communication 01/01/2023 - 4_Formulaire projet_Dispositif Promotion Communication – 21.20 KB
- Annexe 2.5_Formulaire projet_Dispositif Amélioration de la qualité 01/01/2023 - 5_Formulaire projet_Dispositif Amélioration de la qualité – 21.23 KB
- Annexe 2.6_OMAA 01/01/2023 - 6_OMAA – 24.31 KB
- Annexe 2.7 Animation régionale sanitaire 16/11/2022 - 7 Animation régionale sanitaire – 21.79 KB
- Annexe 2.8_Formation des TSA 16/11/2022 - 8_Formation des TSA – 21.45 KB
- annexe 2.9_Budget previsionnel du projet 16/11/2022 - 9_Budget previsionnel du projet(14b) – 11.98 KB
- Annexe 3.2 demande de versement acompte et solde PSA 2023_2027 08/08/2023 - 2 demande de versement acompte et solde PSA 2023_2027 – 15.62 KB
- ANNEXE 3.3 ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES PSA 28/08/2024 - 3 Etat récapitulatif des dépenses PSA – 22.10 KB