(OS 1.3) - TA 1.3 : Arrêt temporaire d'activité de pêche - WESTMED
Date de publication : 07/07/2025
Disponible du 07/07/2025 au 30/11/2025
Dépôt dématérialisé sur le portail SYNERGIE : cliquez-ici
Merci de consulter le guide de création de compte SYNERGIE ainsi que le guide de dépôt des demandes de subvention spécifique à ce dispositif.
Afin de contribuer aux objectifs de conservation de la PCP ou d'atténuer l'effet de certaines circonstances exceptionnelles, le FEAMPA soutient une compensation pour l'arrêt temporaire des activités de pêche.
Sa mise en œuvre se fait au travers de l’Objectif Spécifique (OS) 1.3 qui contribue notamment à un niveau de vie équitable en cas d’arrêt temporaire des activités de pêche.
TYPE D’ACTION
Les actions soutenues par cet OS portent notamment sur le maintien de la compétitivité et la viabilité des armateurs à la pêche en compensant le chiffre d'affaires perdu, notamment en cas de dégradation de l'état de certains stocks, des arrêts biologiques pourraient être mis en œuvre avec les outils associés. L’indemnisation est accordée dans les conditions prévues par le Règlement.
CRITERES D'ELIGIBILITE
Les critères d'éligibilité sont définis à l'arrêté du 30 juin relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les chalutiers en Méditerranée pour l’année 2025.
INTENSITÉ D’AIDE PUBLIQUE
Le taux d'intensité d'aide publique est de 100 %.
DOCUMENTS
Les documents à consulter :
- Fiche Critère Sélection du dispositif ;
- Arrêté du 30 juin 2025.
Les documents à renseigner et à joindre à votre demande de subvention :
- L'annexe de déclaration des aides publiques perçues (format Excel à compléter);
- Annexe financière à faire certifier par un expert comptable ou un commissaire aux comptes ;
- Liste des pièces justificatives à fournir (format PowerPoint à compléter).
Nous vous conseillons de consulter en amont et en parallèle du dépôt de votre dossier sur SYNERGIE :
- Le Guide bénéficiaire relatif à la demande de subvention
- Le Guide bénéficiaire relatif à la création d’un compte sur SYNERGIE
Les bénéficiaires répondant aux critères d'éligibilité de l'arrêté du 30 juin 2025 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les chalutiers en Méditerranée pour l’année 2025.
du 7 juillet au 30 novembre 2025 à 18h00
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Contact
Documents utiles
- Liste des pièces justificatives - AT WEST MED 1.3 03/07/2025 - PPTX – 256.11 KB
- Annexes financières - AT WESTMED - OS 1.3 30/06/2025 - xlsx – 405.76 KB
- Fiche Critères de sélection OS1.3 30/06/2025 - 3 AT – 230.18 KB
- Arrêté AT WESTMED 2025 04/07/2025 - pdf – 163.58 KB
- Guide bénéficiaire SYNERGIE - création compte 28/09/2022 - pdf – 383.63 KB
- Guide SYNERGIE - demande de subvention 28/09/2022 - pdf – 2.39 MB