(OS 2.1) TA 1 : Modernisation, développement et adaptation des activités aquacoles (Régions continentales uniquement) : APPEL À PROJETS D’INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS EN AQUACULTURE 2026

Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture (FEAMPA) soutient la mise en œuvre de la politique commune de la pêche (PCP) de l'Union européenne, en mettant l'accent sur le développement d'activités aquacoles durables, ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture. Il contribue ainsi à la sécurité alimentaire de l’Union européenne (priorité 2), notamment à travers l'objectif spécifique (OS) 2.1 : « Encourager les activités aquacoles durables ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture ».

Dans ce cadre, cet appel à projets du FEAMPA vise à permettre aux entreprises de financer des équipements courants indispensables à leur modernisation, à l’amélioration des conditions de travail, à l’attractivité et à l’égalité homme-femme, et lorsqu’ils existent sur le marché, conçus ou fonctionnant selon des techniques et matériaux durables. Afin de simplifier les démarches de demande et de fluidifier les procédures d’instruction, tout en encadrant le recours au financement public, l’appel à projets se fonde sur une liste de matériels éligibles à laquelle le porteur doit se conformer pour bénéficier du soutien du FEAMPA.

Le montant indicatif de l’aide FEAMPA pour cet appel à projets est de 1.000.000 €.

Les dossiers seront instruits selon leur ordre d’arrivée. L’instruction se fera selon l’ordre d’arrivée des dossiers complets : « premier dossier complet déposé, premier dossier complet instruit » et les demandes seront financées dans la limite des ressources financières FEAMPA disponibles.

Dépenses éligibles pour tous les bénéficiaires : 

Pour être éligible au financement, le matériel demandé doit impérativement figurer dans la liste jointe en annexe du présent document. Les devis devront mentionner de manière explicite le code matériel ainsi que la dénomination correspondante figurant dans cette liste. À défaut, une demande de complétude pourra être adressée au porteur de projet, ce qui pourra entraîner un allongement du délai d’instruction du dossier.

Eligibilité des montants d’aide publique

• Le montant maximal d’aide publique versée est de 75.000 € par dossier. Tout dépassement entraînera un écrêtement à ce montant.
• Le montant minimal d’aide publique ne pourra pas être inférieur à 5.000 €. Tout dossier en dessous de ce seuil sera déclaré inéligible.

Par ailleurs, toute dépense unitaire[1] inférieure à 100 € ne sera pas prise en compte (tant à la demande de subvention qu’à la demande de paiement).

Composition, admissibilité et instruction de la demande de subvention

Pour être admissible à la demande de subvention, le bénéficiaire ne doit pas avoir commis d’infraction environnementale au sens des articles 3 et 4 de la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil. 

Conformément à l’article 11 du règlement (UE) n° 2021-1139 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le FEAMPA et modifiant le règlement (UE) 2017/1004, une demande de soutien est déclarée inadmissible pendant une période déterminée si l’autorité compétente établit que le porteur de projet a commis une des infractions environnementales visées à ces articles, notamment lorsque la demande est présentée au titre de l’article 27 du même règlement.

Pour que sa demande puisse être instruite, le bénéficiaire doit être admissible à la demande de subvention et sa demande de subvention doit : être déposée entre le 18 mars 2026 et le 20 juin 2026 à 15h00 (heure de Paris), relever expressément de l’OS 2.1 – TA 2.1.1 et être complète (c’est-à-dire être accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives énumérées dans l’annexe intitulée « Liste des pièces justificatives nécessaires à la demande de subvention ».

Le bénéficiaire ne peut présenter qu’une seule demande de paiement par dossier déposé au titre du présent AAP.