(OS 2.2) TA 3: Plan de Production et de Commercialisation (PPC)

Le FEAMPA met en œuvre les orientations de la Politique commune des pêches (PCP) en visant notamment la priorité suivante :

« Encourager les activités aquacoles durables ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, et contribuer ainsi à la sécurité alimentaire dans l’Union » (priorité 2)

Le soutien du FEAMPA relevant de cette priorité couvre les interventions qui contribuent à la réalisation notamment de l’objectif spécifique (OS) suivant :

« La promotion de la commercialisation, de la qualité et de la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que la transformation de ces produits » (OS 2.2)

Ce soutien peut contribuer à la réalisation des objectifs de l’organisation commune des produits de la pêche et de l’aquaculture, y compris le soutien à l’élaboration et la mise en œuvre des plans de production et de commercialisation (PPC) des organisations de producteurs (OP) ou associations d’organisations de producteurs (AOP).

Ci-dessous sont téléchargeables les documents nécessaires aux dépôts de vos demandes de subvention.

Les critères d’éligibilité des bénéficiaires et des opérations ainsi que les modalités de financement de l’action PPC sont développés dans la fiche critères de sélection.

Les documents à consulter :

• La fiche critères de sélection du dispositif

• Tableau des principales évolutions entre le FEAMP et le FEAMPA pour l’instruction des PPC

Les documents à renseigner : 

• Liste des pièces justificatives;

• L'annexe financière de la demande de subvention des dépenses prévisionnelles (format Excel à renseigner);

• L'annexe de déclaration des aides publiques perçues (format Excel à renseigner).

Ci-dessous sont téléchargeables les documents nécessaires aux dépôts de vos demandes de paiement.

Les documents à consulter:

• Guide de dépôt de la demande de paiement sur SYNERGIE

Les documents à renseigner:

• Liste des pièces justificatives à la demande de paiement dûment renseignée;

• Annexes financières à la demande de paiement dûment remplies et signées ;

• Calculatrice de l'aide dûment remplie et signée ;

• Annexe autres aides publiques perçues en lien avec l'opération.