(OS 4.1) TA 1 : Opérations d’amélioration des connaissances concernant les écosystèmes marins

L’objectif spécifique 4.1 « Renforcement de la gestion durable des mers et des océans par la promotion des connaissances du milieu marin, de la surveillance maritime et/ou de la coopération concernant les fonctions de garde-côtes» (article 25 du Règlement (UE) 2021/1139) » et son type d’action 1 (TA 1) relative à la connaissances du milieu marin doit répondre aux axes stratégiques français et européens conformément aux directives dites « nature » et à la politique commune de la pêche tels que l’atteinte du bon état écologique des eaux marines.

Cet objectif spécifique est composé de 3 types d’actions suivants :

TA 1 : « Les opérations d’amélioration des connaissances concernant les écosystèmes marins ; 

TA 2 : la surveillance maritime ;

TA 3 : la coopération concernant les fonctions de garde-côtes.

Le TA 1 est piloté par la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB). La Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DG AMPA) et le Secrétariat général de la Mer ont respectivement la responsabilité de la mise en place des TA 2 et 3.

• L’appel à projets visant à financer des actions d’amélioration des connaissances concernant les interactions entre les activités de pêche et les populations d’espèces protégées par les textes européens.

Cet appel à projet financera en priorité les projets portant sur l’amélioration des connaissances sur les interactions entre les activités de pêche et les petits cétacés dans le golfe de Gascogne, notamment par le recours à des moyens permettant une observation systématisée de ces interactions à bord des navires de pêche.

Les modalités de mise en œuvre de cet AAP sont décrites dans le cahier des charges. 

L'AAP sera ouvert du 23 février au 31 mars 2026, 15h00 (heure de Paris).

/!\ Les dates de fin des projets ne peuvent pas dépasser le 30 Juin 2029 /!\

La sélection des projets s’appuiera sur les critères de sélection suivants :

Qualité scientifique et/ou technique du projet ;

Qualité du porteur de projet (et du partenariat le cas échéant) ;

Organisation et faisabilité du projet ;

Niveau d’implication des professionnels de la pêche dans le projet lorsque le projet concerne ces activités.

Les documents à consulter: 

La fiche critères de sélection du dispositif ;

Le cahier des charges de l’AAP ;

Le guide bénéficiaire création de compte SYNERGIE ;

Le guide de dépôt de la demande de subvention ;

Le guide de dépôt de la demande de paiement.

Les dossiers de réponse à l’appel à projets déposés devront comprendre l’ensemble des pièces suivantes :

• Le formulaire de demande de subvention dûment renseigné sur le portail de dépôt ;
• L’annexe financière à la demande de subvention dûment remplie indiquant le prévisionnel des dépenses
• Le dossier technique détaillant l’ensemble du projet dûment rempli ;
• si partenariat : la convention de partenariat signée par l’ensemble des partenaires.

Les productions associées aux projets doivent intégrer à minima un rapport technique et financier annuel reprenant les actions réalisées au regard des objectifs fixés dans la demande d’aide, et précisant le cas échéant les raisons de non-atteinte de ces objectifs. 

Les documents à renseigner et à joindre à votre demande de paiement :

Liste des pièces justificatives (format PowerPoint à renseigner et à joindre à votre demande de paiement sur SYNERGIE) ;

Annexes techniques (format Excel à remplir et à joindre à votre demande de paiement sur SYNERGIE) ;

Calculatrice de l'aide (format Excel à remplir et à joindre à votre demande de paiement sur SYNERGIE) ;

Annexes autres aides publiques perçues (format Excel à renseigner). 

Merci de bien vouloir consulter le guide de dépôt des demandes de paiement disponible dans l'espace "documents à consulter" ci-dessus.