(OS 4.1) TA 1 : Opérations d’amélioration des connaissances concernant les écosystèmes marins

L’objectif spécifique 4.1 « Renforcement de la gestion durable des mers et des océans par la promotion des connaissances du milieu marin, de la surveillance maritime et/ou de la coopération concernant les fonctions de garde-côtes» (article 25 du Règlement (UE) 2021/1139) » et son type d’action 1 (TA 1) relative à la connaissances du milieu marin doit répondre aux axes stratégiques français et européens conformément aux directives dites « nature » et à la politique commune de la pêche tels que l’atteinte du bon état écologique des eaux marines.

Cet objectif spécifique est composé de 3 types d’actions suivants :

TA 1 : « Les opérations d’amélioration des connaissances concernant les écosystèmes marins ; 

TA 2 : la surveillance maritime ;

TA 3 : la coopération concernant les fonctions de garde-côtes.

Le TA 1, objet de l’appel à projet décrit par le cahier des charges, est piloté par la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB). La Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DG AMPA) et le Secrétariat général de la Mer ont respectivement la responsabilité de la mise en place des TA 2 et 3.

Pour faire l'objet d'un financement au titre du présent appel à projet de l’OS4.1, les projets permettant de répondre aux priorités du gouvernement français telles que définies dans le programme d’opérations seront privilégiés. Ils concernent les thématiques résumées ci-dessous et détaillées dans la fiche critères de sélection :

• Des actions d’amélioration des connaissances et actions de surveillance concernant l’état du milieu marin et des écosystèmes littoraux et marins tropicaux ainsi que des impacts et des pressions des activités sur ce dernier.
• Des actions de collecte, de gestion et d’utilisation de données socio-économiques en vue de renseigner les indicateurs de la stratégie nationale pour la mer et le littoral et des différents volets des documents stratégiques de bassin maritime ; 

• Des actions d’acquisition et de partage de connaissances sur : 

  - l’impact de l’acidification des océans sur les écosystèmes marins et les espèces associées ; 

  - l’interaction entre la santé humaine et la santé des océans ; 

  - les phénomènes de prolifération algale notamment les sargasses ; 

  - les populations d’espèces protégées.

Cet appel à projet financera en priorité les projets permettant l’amélioration des connaissances sur la mégafaune marine en mer Méditerranée 

Toute action éligible conduite par un bénéficiaire éligible peut bénéficier d’une aide du FEAMPA au titre de l’OS 4.1 TA1 « Les opérations d’amélioration des connaissances concernant les écosystèmes marins ». 

/!\ Les dates de fin des projets ne peuvent pas dépasser le 31 décembre 2028

La sélection des projets s’appuiera sur les critères de sélection suivants :

• Qualité scientifique et/ou technique du projet ;
• Qualité du porteur de projet (et du partenariat le cas échéant) ;
• Organisation et faisabilité du projet ;
• Niveau d’implication des professionnels de la pêche dans le projet lorsque le projet concerne ces activités.

La durée prévisionnelle du projet ne devra pas être supérieure à 3 ans. Seuls les projets d’un montant minimum de 40 000€ seront considérés.

Les documents à consulter: 

• La fiche critères de sélection du dispositif ;
• Le guide bénéficiaire création de compte SYNERGIE ;
• Le guide de dépôt de la demande de subvention ;
• Le guide de dépôt de la demande de paiement.

Ci-dessous sont téléchargeables les documents nécessaires aux dépôts de votre demande de subvention et de demande de paiement: 

Les documents à renseigner et à joindre à votre demande de subvention :

• Liste des pièces justificatives de la demande de subvention ;
• Les annexes techniques de la demande de subvention des dépenses prévisionnelles (format Excel à renseigner);
• L'annexe de déclaration des aides publiques perçues (format Excel à renseigner);
• Si partenariat : la convention de partenariat signée par l’ensemble des partenaires.

Les documents à renseigner et à joindre à votre demande de paiement :

• Liste des pièces justificatives (format PowerPoint à renseigner et à joindre à votre demande de paiement sur SYNERGIE) ;
• Annexes techniques (format Excel à remplir et à joindre à votre demande de paiement sur SYNERGIE) ;
• Calculatrice de l'aide (format Excel à remplir et à joindre à votre demande de paiement sur SYNERGIE) ;
• Annexes autres aides publiques perçues (format Excel à renseigner). 

Merci de bien vouloir consulter le guide de dépôt des demandes de paiement disponible dans l'espace "documents à consulter" ci-dessus.