Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles - Appels à projets 2022 - 2024
Date de publication : 26/05/2025
A partir du 01/11/2017
Dans le cadre de l’OCM viti-vinicole, FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation. Ce programme est encadré par le règlement communautaire (UE) n°1308/2013 du 17 décembre 2013 modifié et ses règlements d’application.
Le programme pluriannuel 2023-2027 de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation.
Le dispositif de soutien aux investissements du secteur vitivinicole a pour objectif de permettre aux entreprises de faire face à la concurrence sur les marchés mondiaux en optimisant leur outil de production et les conditions d’élaboration et de mise en marché des vins en vue d’une meilleure adaptation de l’offre aux attentes du marché.
Il vise à aider les opérateurs à renforcer leurs moyens de production et de commercialisation, notamment par la modernisation des outils de vinification et une maîtrise accrue de la qualité.
Cette aide financée par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) concerne les investissements relatifs aux étapes allant de la réception des vendanges à la commercialisation des vins produits, dont le conditionnement et le stockage.
FranceAgriMer, en tant qu’organisme payeur des aides FEAGA, est chargé de la gestion, du contrôle et du versement de l’aide de l’Union européenne.
Appels à projets clôturés - Veuillez consulter la décision afin de connaître le détail des conditions d'éligibilité des entreprises et dépenses éligibles.
Appels à projets clôturés
La demande de paiement de l’aide, accompagnée de l’ensemble des documents justificatifs, peut être déposée dès réception du courrier de notification de l'aide. Elle doit être déposée via le téléservice avant la date indiquée dans la notification de l'aide.
Les demandes d’aide et paiement sont transmises via le téléservice spécifique au présent dispositif (Viti-investissement).
Appels à projets clôturés
Les demandeurs, y compris les mandatés, doivent au préalable s’inscrire sur le portail des téléservices de FranceAgriMer.
L’inscription sur ce portail est possible à tout moment et nécessite un délai de validation.