RATIONALISATION DE LA TRANSHUMANCE – 2026
Date de publication : 28/10/2026
Disponible du 23/11/2026 au 20/01/2027
Demandes d'aide à déposer sur PAD à compter de la semaine du 23/11/2026
Avant cette date, PAD ne sera pas accessible
Ce dispositif a pour vocation d’aider au financement d’équipements permettant de moderniser les ruchers et de réduire la pénibilité du travail lors des opérations de transhumance.
L’aide est de 40% maximum du montant hors taxe de l’investissement éligible.
L’aide est co-financée : 50% avec des crédits européens (FEAGA) et 50% avec des crédits nationaux.
Le Programme Sectoriel Apicole est mis en œuvre du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Les demandeurs individuels et demandeurs en société ou en CUMA répondant aux conditions suivantes :
- Avoir un SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au moment du versement de cette aide
- Avoir déclaré au moins 50 colonies lors de la déclaration annuelle obligatoire faite entre le 1er septembre et le 31 décembre N-1 (déclaration 2025 pour le programme 2026)
- Être affilié ou en cours d’affiliation à la MSA (pour tous les associés dans le cas des GAEC et des CUMA)
- Investissements éligibles
- Grues
- Chargeurs tout terrain 4 roues ou chenillards
- Brouettes à assistance électrique
- Chariots et diables élévateurs électriques pour la transhumance
- Remorques
- Hayon élévateur
- Aménagement de plateau pour véhicules
- Palettes
- Débroussailleuse autoportée ou autotractée
- Débroussailleuse à dos
- Aménagement de sites de transhumance
- Balances électroniques interrogeables à distance
NB : Les conditions d’éligibilité et les plafonds financiers par investissement doivent être consultés dans la décision du Directeur général de FranceAgriMer téléchargeable à partir de la rubrique « documents associés »
Attention ! Depuis 2023, aucun investissement ne peut être payé en espèces quel que soit le montant de la facture. Les factures payées en espèces ne seront pas éligibles à l’aide.
- Montant minimal d’aide : 700 € par dossier (représente un montant minimal d’investissements éligibles de 1 750 €)
- Montant maximal d’aide : l’aide est plafonnée annuellement par exploitation (*) aux montants suivants :
- Jusqu’à 150 colonies déclarées (**) : 7 000 € d’aide correspondant à un montant total d’investissements éligibles de 17 500 € HT ;
- A partir de 150 colonies déclarées (**) : 15 000 € d’aide correspondant à un montant total d’investissements éligibles de 37 500 € HT ;
(*) Ce montant est multiplié par le nombre d’associés du GAEC
(**) Le nombre de colonies pris en compte est le nombre de colonies déclaré lors de la déclaration obligatoire précédent la campagne apicole. Exemple : pour la campagne apicole 2024, la déclaration faite entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023.
Ouverture de PAD dans la semaine du 23 novembre 2026 et fermeture le 20 janvier 2027 à 23 h 59 min et 59 s.
Le dépôt des demandes est dématérialisé et uniquement effectué sur PAD (Plateforme d’Acquisition de Données)
Dès que PAD sera ouvert, le lien pour y accéder apparaîtra ci-dessous et restera actif jusqu’au 20 janvier 2027 23 h 59 m 59 s (heure de la métropole) :
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Préalablement à tout dépôt de demande d’aide, il sera indispensable de prendre connaissance du Guide Usagers Téléprocédure version 2026 qui sera disponible dans les "Documents associés".
! Attention : PAD ne fonctionne pas avec le navigateur SAFARI (MAC, Ipad ou Iphone). Il convient donc d'utiliser un autre navigateur (firefox, chrome, edge...) !
La boîte mail apiculture@franceagrimer.fr reste à votre disposition pour répondre à vos demandes dans les plus brefs délais.