VITILIENCE 2024
Date de publication : 26/05/2025
Disponible du 19/07/2024 au 31/12/2026
Période de dépôt : du 19 juillet 2024 au 19 septembre 2024 (minuit heure de Paris).
Pour toute question : vitilience@franceagrimer.fr
FranceAgriMer met en œuvre un appel à projets visant la mise en place de démonstrateurs vitivinicoles favorisant l’adoption de pratiques et de systèmes résilients au changement climatique par la diffusion d’exemples de combinaisons de pratiques d’adaptation et d’atténuation du changement climatique en fonction du contexte de chaque bassin viticole.
Ces projets mobilisent obligatoirement plusieurs partenaires dont les actions sont bien déterminées, complémentaires et coordonnées par l’organisme chef de file.
Thématique des projets:
Ce dispositif, mis en œuvre par appel à projets, s’inscrit dans le cadre du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) pour 2022-2027.
Véritables instruments du projet « VITILIENCE », les démonstrateurs visent concrètement à identifier, stimuler le développement, et faciliter l’appropriation, par les vignerons, conseillers et formateurs, de systèmes viti-vinicoles adaptés au changement climatique ainsi qu’à contribuer à l’atténuation de celui-ci (réduction des émissions des gaz à effet de serre, mesures favorisant le stockage de carbone dans les sols...).
Les démonstrateurs contribueront aux objectifs généraux du projet « VITILIENCE » précisé dans le cahier des charges technique :
- Mobiliser les acteurs de la filière viticole autour de solutions concrètes pour massifier leur appropriation
- Développer de nouvelles méthodes, modes d’organisation, solutions pour aller vers des systèmes plus résilients face au changement climatique
- Co-créer & expérimenter ces solutions en fonction des spécificités de chaque bassin
- Partager les solutions & sensibiliser les vignerons
Les objectifs opérationnels du projet « VITILIENCE » sont :
- Identifier et caractériser les solutions systémiques innovantes
- Prioriser et évaluer les solutions à combiner
- Créer et structurer un réseau de démonstrateurs innovants
- Diffuser et massifier des pratiques (essaimer)
- Le concours maximal susceptible d’être apporté à un projet par FranceAgriMer est de 244 000 euros pour la durée total du projet, soit entre 24 mois minimum et 36 mois maximum. Cette durée de projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats. Pour des projets dont la demande d’aide est supérieure à 244 000 euros, le concours financier sera dans ce cas plafonné à 244 000 euros.
Pour être éligibles, les projets déposés doivent présenter un montant total de dépenses éligibles d’au moins 50 000 euros et d’un montant total des dépenses éligibles maximum de 305 000 euros.
FranceAgriMer n’alloue pas d’aide d’un montant inférieur à 10 000 € par bénéficiaire.
Le taux d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, est supérieur à 20% des dépenses éligibles du projet et maximum de 100 %.
INSTRUCTION
L’instruction est constituée de 3 phases :
- recevabilité
- expertise scientifique et opérationnelle
- sélection
- les organismes de recherche et d’enseignement supérieur ;
- les instituts et centres techniques liés aux filières, et leurs structures nationales de coordination ;
- les entreprises fournissant des services à l’agriculture et aux filières agricoles et agro-alimentaires ;
- les chambres d'agriculture ;
- les groupements professionnels à caractère technique, économique et social, notamment les interprofessions, les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) et les organismes regroupant des entités dont l'objet légal ou réglementaire s'inscrit dans les missions du développement agricole (Art. L.820-2 du code rural et de la pêche maritime) ;
- les établissements d'enseignement agricole
Éligibilité
Les projets sont déposés sur la téléprocédure dédiée avec un contenu normalisé (voir Annexe 1 de la décision). Y figurent obligatoirement :
Le descriptif générique du projet saisi sur la téléprocédure qui sera publié sur la plateforme de la R&D agricole ;
- Le chef de file du démonstrateur
- La localisation du site
- La description du site
- Les objectifs et les résultats attendus à l’issue du projet
- Un état de l’art initial, incluant une Analyse des Atouts, Faiblesses, Opportunités, Menaces afin de décrire le contexte du démonstrateur et justifier des combinaisons de pratiques envisagées, et une description des expériences & projets déjà menés
- Une description du partenariat : description des démarches de co-construction réalisées ou envisagées ; cartographie des parties prenantes (l’objectif étant de réunir des acteurs et compétences variées auteur d’un démonstrateur : scientifiques, autorités locales et régionales, associations, des établissements de formation,…)
- Un programme de travail détaillé sur la durée totale du projet ;
- Description des différents types de leviers ou pratiques qui pourront être combinées, leur niveau de maturité technologique (échelle TRL)
- Description des méthodes envisagées et protocoles expérimentaux envisagés pour démontrer la plus-value des combinaisons de pratiques mises en place vis-à-vis de l’adaptation au changement climatique ou son atténuation, et modalités de suivi des expérimentations et indicateurs utilisés
- Description du type de données collectées et conditions de mise à disposition
- Actions de mise en valeur des expériences et résultats.
- Calendrier des actions envisagées
- Des éléments établissant la pérennité du démonstrateur dans le temps et les co-financements associés
- Les objectifs et modalités de diffusion et de valorisation des résultats pour faciliter le transfert dans les exploitations agricoles et plus largement, auprès de tous les bénéficiaires potentiels (en particulier les autres acteurs économiques des filières, les pouvoirs publics, les conseillers, les formateurs et élèves, ou encore les consommateurs etc...).
- Les indicateurs de réalisations, de résultats et d’impacts attendus à l’issue du projet. Une présentation des T0 de ces indicateurs et du niveau à atteindre doit également être fournie.
Un budget et un plan de financement détaillés par action sur la durée totale du projet, selon le modèle, en annexe 2 de la présente décision, disponible sur le site internet de FranceAgriMer, qui prend la forme d’un PDF inscriptible et doit impérativement être utilisé et est déposé dans la téléprocédure ;
Le budget et le plan de financement de chacun des organismes impliqués dans la réalisation du projet. Le modèle, en annexe 3, est à télécharger sur le site internet de FranceAgriMer. Il prend la forme d’un PDF inscriptible qui doit impérativement être utilisé et est déposé dans la téléprocédure ;
La lettre d’engagement dans le projet, signée de chaque partenaire, ou un accord de partenariat signé de chaque partenaire du projet.
Les démonstrateurs devront s’engager à produire un certain nombre de livrables qui alimenteront le projet VITILIENCE :
- Un compte-rendu des activités annuelles
- Un rapport d’évaluation des solutions expérimentées en fin de projet
- La mise en place d’un balisage et panneaux d’affichage pédagogiques sur le site du démonstrateur
- La fourniture d’au moins deux vidéos (en début de projet pour présenter le démonstrateur et en fin de projet sur les activités et résultats obtenus)
- Et s’engageront à participer aux « Climat tours » et activités de diffusion des connaissances acquises organisés dans le cadre du projet VITILIENCE.
L’absence d’un des éléments mentionnés ci-dessus ou d’informations détaillées concernant l’un des items de la description détaillée du projet dans la demande d’aide conduit à l’irrecevabilité de la demande.
A partir du 19 juillet 2024, la limite de dépôt de dossier est fixée au 19 septembre 2024 (minuit heure de Paris).
Demander cette aide
Période de dépôt : du 19 juillet 2024 au 19 septembre 2024 (minuit heure de Paris).
LIEN DE LA TELEPROCEDURE ICI
Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :
- le descriptif technique du projet – annexe 1 à télécharger ci-dessous
- le budget et le plan de financement consolidés par action du projet - annexe 2 à télécharger ci-dessous – (pdf inscriptible)
- le budget et le plan de financement de chacun des organismes impliqués dans la réalisation du projet - annexe 3 à télécharger ci-dessous – (pdf inscriptible)
- le descriptif générique du projet à saisir dans la télé procédure