Documentation associée
- Liste A : variétés dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne 05/08/2025 - pdf – 998.47 KB
- Liste B : variétés dont le matériel de multiplication peut être produit en France en vue de son exportation vers les pays tiers 24/07/2025 - v20fév2019 – 34.81 KB
- Liste des clones de vigne agréés 17/03/2025 - pdf – 503.34 KB
- Règlement technique d'examen des variétés de vigne 24/07/2025 - pdf – 232.79 KB
- Règlement technique d'agrément des clones de vigne 24/07/2025 - pdf – 58.57 KB