Bois et plants de vigne : Contrôle et certification

Réglementation «  certification » : FranceAgriMer est l’organisme officiel de contrôle de la certification des bois et plants de vigne

• Normes techniques et dimensions
• État physiologique : aptitude à la reprise
• Variété et clone : aptitudes génétiques

Réglementation « phytosanitaire » : FranceAgriMer désigné autorité compétente le 14/12/2019 pour le contrôle de la délivrance des PP par décret n°2019-1349

• Organismes nuisibles de quarantaine
• État sanitaire
• Viroses et autres organismes nuisibles non de quarantaine

FranceAgriMer vérifie la qualité du matériel végétal produit et le maintien du bon état sanitaire tout au long de la filière, par le contrôle de l’application de règles strictes et la réalisation d’un suivi rigoureux aux différentes étapes de la multiplication.

L’application des deux règlements permet que le matériel français circule aujourd’hui avec une seule étiquette de certification – passeport phytosanitaire (ECPP).

• Catégorie de matériel "initial" : Ce matériel est issu de la sélection réalisée par les établissements de sélection. Le matériel initial est du matériel d’origine clonale, résultant d’une sélection génétique et sanitaire à l’intérieur d’une variété, obtenu sous la responsabilité d’un obtenteur. Ce matériel est prélevé sur des ceps constituant la tête de clone dont est en charge son mainteneur.

• Catégorie de matériel "base" : Pour chaque clone, le matériel de base comprend le matériel de multiplication produit par le pied initial du clone et par les pieds issus de ce pied initial, cultivés dans les établissements de sélection et dans les établissements de prémultiplication.

• Catégorie de matériel "certifié" : Ce matériel est obtenu par la multiplication des matériels de base ayant fait l’objet de tests sanitaires (reconnu exempt de viroses graves) et d’une évaluation agronomique et qualitative. Sa filière de production est constituée d’opérateurs inscrits au contrôle de FranceAgriMer qui respectent des conditions rigoureuses.

• Catégorie de matériel "standard" : Ce matériel est d’origine massale et n’entre pas dans les deux catégories précédentes. C’est un matériel végétal qui possède l’identité et la pureté variétale, mais sans garantie sanitaire autre que l’absence de symptômes visuels majeurs.

Les établissements de prémultiplication sont responsables de la production de matériel de base pour les vignes mères. Ils sont agréés par le Ministère en charge de l’agriculture.

L’agrément est donné suite à l’avis du CTPS, section Vigne, basé sur une enquête diligentée par la Commission de Contrôle et de Certification du CTPS.

La sélection des variétés et des clones de vigne en France est effectuée par les établissements de sélection qui sont agréés par le Ministère en charge de l’agriculture.
Les plants produits actuellement dans les pépinières françaises bénéficient de la sélection clonale pratiquée en France depuis 50 ans.

Cette sélection se réalise en deux étapes :

• La première phase consiste en une présélection au vignoble par prospection. Cette sélection, génétique et qualitative, basée sur la variabilité intra-variétale, permet d’identifier une souche d’intérêt. Les potentialités des souches ainsi sélectionnées sont comparées, afin de s’assurer de leurs caractéristiques culturales, technologiques et organoleptiques. Les souches ainsi sélectionnées sont dites « têtes de clone ». Les établissements de sélection peuvent ensuite entreprendre la multiplication des souches retenues dans le respect d’un cahier des charges précis, en vue d’apporter les garanties nécessaires au viticulteur.
• La deuxième phase correspond à une sélection sanitaire. La souche repérée est introduite dans un établissement de sélection et testée vis-à-vis des viroses les plus nuisibles pour la vigne (court-noué, enroulement, complexe du bois strié, marbrure) par la méthode de l’indexage des plants. Cette méthode consiste à greffer la variété à tester sur une variété indicatrice qui extériorise facilement des symptômes liés à la présence de l’agent pathogène. Elle peut être suivie d’un dépistage par test sérologique.
  

Après confirmation de leurs qualités, les variétés ou clones présentant les caractéristiques agronomiques recherchées et une qualité sanitaire parfaite vis-à-vis de certains virus, bactéries et phytoplasmes, sont proposés à l’inscription au Catalogue officiel. Une fois inscrites, les variétés sont associées à un mainteneur, responsable du maintien de celle-ci.
En fin de schéma de sélection, on aboutit à un clone agréé (matériel initial) parfaitement identifié et dont on connaît, de manière sûre, la valeur agronomique et l’état sanitaire. Les clones agréés sont implantés dans un conservatoire national, avant d’être multipliés.

Lorsque des expérimentations sont nécessaires pour étudier l’intérêt de nouveaux ou d’anciens cépages, au niveau agronomique, technologique et environnemental, il est possible d’obtenir une autorisation de plantation nouvelle au titre de l’expérimentation. À l’issue de cette expérimentation, ces données permettent de fournir un dossier de demande d’inscription au Catalogue officiel.

Pour en savoir plus sur la plantation d'une vigne au titre de l’expérimentation, reportez-vous ici.

Organismes Nuisibles Réglementés Non de Quarantaine

Chaque année, en période de repos végétatif, FranceAgriMer met en œuvre une campagne nationale de prélèvements d’échantillons de vignes-mères pour la réalisation de tests de dépistage des virus du court-noué et de l’enroulement. Ces prélèvements sont effectués après marquage des ceps symptomatiques en fin d’été et par analyse de risques sur une sélection de parcelles de vignes-mères, sur feuilles au printemps ou sur bois en hiver.

Contrôles concernant les maladies de quarantaine

FranceAgriMer organise une campagne nationale de prospections dans les vignes-mères de greffons pour le dépistage de la Flavescence dorée et de Xylella fastidiosa. Cette campagne vise à réaliser les prélèvements et analyses officielles du matériel symptomatique signalé par les OPA et à prospecter des vignes-mères de greffons.

Après réception de la déclaration des mises en œuvre en pépinières, un contrôle administratif est effectué sur la base des éléments déclarés et des justificatifs fournis. Ce contrôle documentaire est suivi d’un contrôle sur place annuel des pépinières.

Chaque année, toutes les pépinières commerciales (plants traditionnels et en pots) font l’objet d’un contrôle physique qui a lieu, dans la majorité des cas, de mi-août à mi-novembre pour les pépinières de plein champ.

À l’issue de ce contrôle, le service territorial de FranceAgriMer délivre une attestation de classement pour plants traditionnels ou plants en pot.

Des contrôles d’atelier sont réalisés par FranceAgriMer afin de vérifier la qualité des plants et du greffage, le tri, les conditions de stockage des plants, la traçabilité des lots (identité des variétés, absence de mélanges…), etc.