Aides aux entreprises du mareyage suite aux Arrêts Temporaires Cétacés
Ce dispositif d'aide vise à compenser une partie des pertes d'excédent brut d'exploitation (EBE) des entreprises de mareyage pénalisées par la baisse des volumes débarqués liée à l'arrêt d'activité du 22 janvier au 20 février 2025 de l'ensemble des navires français pratiquant des engins à risque dans le golfe de Gascogne.
> Pour connaître les critères d'éligibilité et la méthode de calcul de l'aide, merci de bien vouloir consulter la Décision.
Pour demander l'aide, cliquer ici.
Ouverture du dispositif du 2 juin 10h00 au 4 juillet 2025 15h00.
/!\ Si vous souhaitez connaître les volumes d'achat de votre entreprise par lieu de débarquement pour les années 2021, 2022 et 2023, merci de nous envoyer un mail à l'adresse mareyage-cetaces@franceagrimer.fr en indiquant votre SIRET actif et vos SIRET passés ainsi qu'en justifiant du lien économique liant ces différents SIRET.
Documents à joindre obligatoirement à votre demande d'aide :
Annexes autres aides publiques : Le bénéficiaire doit déclarer toutes les aides publiques perçues. Le document doit être signé par le bénéficiaire.
Liste des pièces justificatives: la liste devra nous être jointe dûment complétée.
Afin de vous aider à déposer votre demande d'aide sur la plateforme PAD, vous trouverez un Guide de dépôt
Pour toute question, merci de nous écrire à l'adresse mareyage-cetaces@franceagrimer.fr