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Les Conseils spécialisés

Les conseils spécialisés par filière sont chargés de suivre et d’analyser l'évolution de la situation des marchés. Ils veillent à anticiper les crises et à les caractériser. Ils participent à la politique d'orientation des productions et d'organisation des filières en assurant le suivi des dispositifs d’appui publics et en proposant des dispositifs relatifs à leurs filières. Ils émettent des avis sur les évolutions de politiques publiques

Chacun dans son domaine, les conseils spécialisés sont consultés pour avis sur les projets de décisions du directeur général fixant les règles relatives aux dispositifs d’intervention

Les conseils spécialisés sont composés en majorité de représentants de la production, de la transformation et de la commercialisation. L’État, le cas échéant ses établissements publics, les régions, les salariés de la filière et les consommateurs y sont également représentés. La composition est adaptée à chaque filière, les conseils réunissent entre 35 et 60 membres, avec des rythmes de réunions également adaptés, de 3 à 8 fois par an.

Lieux de dialogue et de concertation dynamiques, ils participent à l’orientation économique des filières. Les résultats de leurs travaux sont partagés et mis à disposition de tous sur le site de l’établissement.

Consultez ici, le calendrier des conseils et comités

références juridiques

Documents associés

Références juridiques Conseil Spécialisé 062019 | 01/09/2019

Références juridiques CS 062019
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