Lait et Fruits à l'école
Actualités :
La nouvelle demande d'agrément pour l'année scolaire 2024/2025 est ouverte jusqu'au 30 novembre 2024. Elle permet d'être agréé pour les 3 périodes de distributions de la prochaine année scolaire.
Un Webinaire à destination des agréés du programme a eu lieu le 17 octobre 2023. Vous trouverez la présentation ici.
Un Webinaire à destination des fournisseurs du programme a eu lieu le 11 octobre 2023. Vous trouverez la présentation ici.
LE PROGRAMME LAIT ET FRUITS A L'ECOLE
Le programme « Lait et Fruits à l’école » de l'Union Européenne consiste en l’octroi d’une aide pour la distribution de fruits et légumes, de banane, de lait et de certains produits laitiers aux élèves de la maternelle à la terminale, dans les établissements scolaires. La distribution des produits peut être effectuée au choix :
- le MIDI durant le déjeuner (uniquement les produits SIQO, sous signe officiel de qualité : BIO, AOP, AOC, IGP, Label Rouge)
- au GOUTER à la sortie des élèves
- le MATIN à l'arrivée des élèves (uniquement pour les collèges REP/REP+ de métropole et les établissements secondaires d'Outre Mer)
Retrouvez ici la page du ministère pour le programme Lait et Fruits à l’école
OBJECTIFS
L’objectif du programme est de promouvoir des comportements alimentaires plus sains auprès des élèves et d'enrichir leurs connaissances sur les filières et les produits agricoles et agroalimentaires, en particulier sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO).
COMMENT PARTICIPER AU PROGRAMME
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AGREMENT et Inscription au programme
Pour s’inscrire et participer au programme comme demandeur d’aide il faut obtenir un agrément avec FranceAgriMer via la e-service.
Voir le bloc : AGREMENT ET REFERENCEMENT FOURNISSEUR
Vos fournisseurs de produits devront se faire référencer auprès de FranceAgriMer via la téléprocédure accessible ici.
MISE EN PLACE DU PROGRAMME
Pour connaitre les modalités du programme à respecter : voir le bloc MISE EN PLACE DU PROGRAMME ainsi que le cadre réglementaire ci-dessous.
DEMANDE DE PAIEMENT
Une fois le programme mis en place, vous pouvez faire une demande d'aide : voir le bloc ci-dessous DEMANDE DE PAIEMENT
Cadre réglementaire
Le programme est financé par l’Union européenne, dans le cadre des règlements délégué (UE) n°2022/127 de la Commission du 7 décembre 2021 complétant le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil et d’exécution (UE) n°2022/128 de la Commission du 21 décembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) n°2021/2116 du Parlement européen et du Conseil et portant ses modalités d’application.
Les décisions du Directeur Général de FranceAgriMer INTV-MCQ-2022-21 du 16 mars 2022 modifiée par INTV-MCQ-2022-88 du 16 novembre 2022 puis modifiée par INTV-MCQ-2023-47 du 1er août 2023 fixent le cadre national et l'ensemble des exigences réglementaires à respecter. Elles sont disponibles dans les documents associés ci-dessous.
Autres liens utiles :
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : https://agriculture.gouv.fr/le-programme-europeen-fruits-et-legumes-lecole-et-lait-et-produits-laitiers-lecole
ma cantine : https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/accueil
Contacts
Direction des interventions
Unité intervention sur les marchés et dans les écoles
Pôle lait et fruits dans les écoles
12 rue Henry Rol-Tanguy
93555 MONTREUIL