MESURES COLLECTIVES 2026
Date de publication : 16/09/2026
Disponible du 16/09/2026 au 28/02/2027
Le téléservice des demandes d'acompte est ouvert
L'annexe 3.3. a été actualisée pour prendre en compte le nouveau mode de calcul des dépenses de personnel.
Une notice explicative est mise à disposition.
Les informations ci-dessous concernent uniquement les demandes des structures collectives pour le financement des interventions suivantes :
- 55.01 « Assistance technique, conseils, formation, information et échange de bonnes pratiques à destination des apiculteurs et des organisations d’apiculteurs
- 55.03 « Soutien aux laboratoires d’analyses des produits de la ruche »
- 55.04 « Coopération avec des organismes spécialisés en vue de la mise en œuvre de programme de recherche »
- 55.05 « Promotion, communication et commercialisation des produits de la ruche »
- 55.06 « Actions visant à améliorer la qualité des produits de la ruche »
Le Programme Sectoriel Apicole est mis en œuvre du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Chaque année, les demandeurs doivent déposer un projet (une demande de financement).
L’aide financière est co-financée : 50% avec des crédits du fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et 50% avec des crédits nationaux. Attention, dans certains cas (ex. établissements publics), la part nationale n’est pas versée.
Lorsque le projet est agréé par FranceAgriMer, une convention est signée entre FranceAgriMer et le porteur de projet.
Une fois le projet mis en œuvre, le porteur du projet conventionné dépose une demande de paiement présentant les dépenses effectivement réalisées et justifiées.
Seules les structures collectives sont éligibles à cette mesure.
Des critères d’éligibilité spécifiques à chaque dispositif sont en outre précisés dans leur présentation (cf. décision du directeur général de FranceAgriMer téléchargeable depuis cette page).
Ne sont pas éligibles aux dispositifs collectifs :
- Les syndicats
- Les apiculteurs et les ruchers-écoles
Les demandes de paiement des acomptes doivent envoyées à sur le téléservice PAD https://portailweb.franceagrimer.fr au plus tard le 30 septembre 2026.
Phase 1: Dépôt des projets en vue d'un agrément
Le demandeur doit prendre connaissance des règles de financement et d’éligibilité des actions et dépenses dans la décision FranceAgriMer.
La demande de financement est composée d'un descriptif du projet, d'un budget prévisionnel et du plan de financement, du statut du demandeur pour les personnes morales de droit privé et le cas échéant de l'attestation de non assujettissement à la TVA.
Les formulaires à compléter sont téléchargeables sur cette page dans la rubrique « documents associés ».
Pour les actions d'assistance dans le domaine de la santé des abeilles, la demande comporte également l'accord de coordination des organismes à vocation sanitaire, des organismes d'assistance technique régionaux et les organisations vétérinaires à vocation technique.
La demande peut être transmise par courrier électronique à apiculture@franceagrimer.fr. Si elle concerne un dispositif sanitaire, elle doit également être adressée à bsa.sdsbea.dgal@agriculture.gouv.fr.
Par voie postale, la demande doit être adressée à suivante :
FranceAgriMer
Direction des Intervention
Service Programmes Opérationnels et Pêche - Unité apiculture et programmes opérationnels autres secteurs
Pôle « Apiculture »
12 rue Henri Rol Tanguy, TSA 50005
93555 MONTREUIL Cedex
La procédure de dépôt des demandes est rappelée à l’annexe 2.0 de la décision FranceAgriMer.
Phase 2: Agrément du projet et signature de la convention :
Pendant l’examen du projet, les services de FranceAgriMer (pôle Apiculture) seront amenés à échanger avec vous sur votre projet, votre budget prévisionnel ou sur le plan de financement et vous demander des informations complémentaires.
Après agrément du projet, une convention sera proposée à la signature du porteur de projet. Cette convention comporte notamment le projet agréé, le montant de l’aide prévisionnelle, le plan de financement.
Phase 3 : Demande de versement de l’aide :
Le porteur de projet qui a signé une convention avec FranceAgriMer peut soit :
- demander une avance sur aide au plus tard le 24 juillet 2026 : remplir l'annexe 3.1 (cas général ou sanitaire) et la transmettre soit par courriel à apiculture@franceagrimer.fr soit par voie postale à l'adresse suivante :
FranceAgriMer
Direction des Intervention
Service Programmes Opérationnels et Pêche - Unité apiculture et pro grammes opérationnels autres secteurs
Pôle « Apiculture »
12 rue Henri Rol Tanguy, TSA 50005
93555 MONTREUIL Cedex
NB : par exception, les demandes d'avance 2026 ne se font pas en ligne
- demander un acompte sur aide au plus tard le 30 septembre 2026 pour les dépenses effectivement réalisées à cette date. La demande s'effectue exclusivement sur PAD accessible à partir de notre portail web : https://portailweb.franceagrimer.fr
Attention ! Avance et acompte ne sont pas cumulables
- demander le paiement final au plus tard le 28 février 2027. Voir fiche de procédure (annexe 3.0 de la décision FranceAgriMer) et formulaires ad hoc.
Documents associés
- Décision PSA 2025 03/11/2025 - pdf – 27.35 MB
- Décision INTV-POP-2026-41 modificative apiculture 15/07/2026 - pdf – 812.89 KB
- Annexe 3.3 Etat récapitulatif des dépenses_Cas général 28/01/2026 - 3 Etat récapitulatif des dépenses_Cas général 2026 – 29.23 KB
- Annexe 3.3 Etat récapitulatif des dépenses ARS 14/01/2026 - 3 Etat récapitulatif des dépenses ARS 2026 – 22.84 KB
- annexe 3.3 Etat récapitulatif des dépenses LABORATOIRES 15/01/2026 - 3 Etat récapitulatif des dépenses LABORATOIRES – 49.43 KB
- Mémo coûts raisonnables 22/01/2026 - pdf – 114.75 KB
- Notice explicative du calcul des dépenses de personnel 16/09/2026 - pdf – 61.81 KB