Mise en place du programme lait et fruits à l'école

Les demandeurs d’aide sont : 

• les organismes qui supportent le coût de la restauration collective dans les établissements scolaires.
• les structures qui sont les acheteurs finaux des produits distribués, qui possèdent une autorisation écrite de l’organisme en charge de la restauration collective afin de mettre en place le programme et qui appartiennent à une des catégories réglementaires de l’article 5 du règlement délégué (UE) 2017/40 de la Commission détaillées dans l’annexe 4. 

Il s’agit donc : 

• pour les établissements publics : des collectivités locales, des collèges, des lycées ou d’autres structures qui supportent le coût de la restauration collective ;
• pour les établissements privés : des organismes de gestion ;
• pour tous les établissements scolaires : d’autres structures qui possèdent une autorisation écrite de l’organisme en charge de la restauration collective pour la mise en place du programme.

Pour l'année 2024/2025, les périodes de distribution sont :

• Période 1 : du 01/08/24 au 31/12/24
• Période 2 : du 01/01/25 au 15/04/25
• Période 3 : du 16/04/25 au 31/07/25

Pour l'année 2025/2026, les périodes de distribution sont :

• Période 1 : du 01/08/25 au 31/12/25
• Période 2 : du 01/01/26 au 15/04/26
• Période 3 : du 16/04/26 au 31/07/26

A quel moment distribuer les produits et à qui ?

Seuls les élèves de la maternelle à la terminale sont éligibles.

Pour les distributions durant le déjeuner, les produits distribués doivent obligatoirement être sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO), soit BIO, AOP, AOC, IGP et LR. 

Les produits doivent obligatoirement apparaître sur les menus de la cantine avec la mention "Aide UE à destination des écoles".

Les produits ne doivent pas être proposés au choix face à des produits non éligibles. Par exemple, en dessert, il faudra distribuer uniquement des fruits éligibles. Si les fruits sont proposés au choix avec des gâteaux, la distribution ne sera pas retenue.

Quels produits distribuer ?

Voici la liste des produits éligibles ainsi que le grammage maximum aidé par élève et par distribution.

ATTENTION : Les produits doivent être distribués sans aucun sucre, matière grasse, sel ou édulcorant ajouté.

Le fournisseur de vos produits doit être référencé.

Nombre de distributions

Le nombre de distributions à réaliser est libre mais il est plafonné par période.

Pour pouvoir déposer une demande d'aide il faudra atteindre 400€ minimum.

Dans votre demande d'aide vous devrez indiquer le nombre de distributions effectuées dans chaque forfait.

Déclaration du nombre d'élèves bénéficiaires

Il s’agit du nombre moyen d’élèves présents lors des distributions sur la période considérée, arrondi à l’entier inférieur.

Si le décompte des élèves bénéficiaires présents à chaque distribution est possible, le relever et calculer la moyenne pour la période considérée.

S’il n’est pas possible, le nombre d’élèves à chaque distribution doit être estimé à partir des indicateurs internes à disposition comme par exemple : le nombre d’élèves inscrits au début de la période, le taux d’absentéisme ou le nombre d’élèves à chaque repas. En cas d’estimation, elle doit conduire à obtenir un nombre moyen d’élèves bénéficiaires le plus proche du réel, sans le surévaluer.

Dans tous les cas, le nombre d’élèves bénéficiaires ne peut pas être supérieur au nombre d’élèves inscrits à la rentrée scolaire de l’année au cours de laquelle les distributions ont lieu.

Affichage obligatoire

Les élèves et leurs parents doivent être informés de la participation de leur établissement au programme via :

• Un affichage permanent dans l’entrée principale de chaque établissement au format minimum A3. Des modèles à télécharger sont disponibles ci-dessous dans les documents associés.
• Un affichage sur les menus de la cantine : les produits éligibles au programme distribués lors du repas de midi doivent être identifiés avec la mention "Aide UE à destination des écoles".