Promotion pays tiers - Appel à projets 2026
Date de publication : 06/08/2026
Information
Le dépôt des candidatures de l'appel à projets 2026 ouvrira le 10 septembre 2026 et fermera le 04 novembre 2026 à midi.
Les aides à la promotion concourent à améliorer la compétitivité des vins français, au développement de leur image de qualité et à leur notoriété.
Les actions de promotion pour cette campagne seront à réaliser entre le 01/01/2027 et le 31/12/2027.
L’article 58 du règlement (UE) n° 2021/2115 prévoit que des aides peuvent être accordées sur les mesures d’information ou de promotion concernant les vins de l’Union. Il définit six types d’actions éligibles :
- des actions de relations publiques, de promotion ou de publicité, visant en particulier à souligner les avantages des produits communautaires, sous l’angle, notamment, de la qualité, de la sécurité alimentaire ou du respect de l’environnement,
- la participation à des manifestations, foires ou expositions d’envergure internationale,
- des campagnes d’information, notamment sur les régimes communautaires relatifs aux appellations d’origine, aux indications géographiques et à la production biologique,
- des études de marchés nouveaux, nécessaires à l’élargissement des débouchés,
- des études d’évaluation des résultats des actions d’information et de promotion,
- l’élaboration de dossiers techniques, comprenant des essais et des analyses de laboratoire, concernant les pratiques œnologiques, les règles phytosanitaires et d’hygiène, ainsi que les autres exigences des pays tiers pour les importations de produits du secteur du vin, afin d’éviter les limitations d’accès aux marchés des pays tiers ou de permettre cet accès.
Conformément à la réglementation européenne les produits éligibles aux opérations de promotion sont les vins :
- bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP)
- ou bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP)
- ou sans indication géographique mais avec une indication de cépage(s).
Les bénéficiaires doivent être régulièrement installés sur le territoire national, disposer d’un numéro d’identification SIRET et appartenir à une catégorie professionnelle correspondant aux bénéficiaires admissibles qui sont :
- Les structures collectives telles que les interprofessions, les organisations professionnelles, les associations d'organisations professionnelles, les organisations de producteurs de vin et les associations d'organisations de producteurs de vin, syndicats et associations regroupant des demandeurs éligibles sont également considérés comme structures collectives ;
- Les sociétés exerçant dans le secteur du vin ;
- Les groupements d’intérêt économique (GIE).
L’appel à projet ouvre au mois de septembre de l’année N et reste accessible pendant environ deux mois.
La phase d’instruction des candidatures commence à la fermeture de l’appel à projet et s’étend également sur deux mois.
Une décision est octroyée à l'issue de l'instruction. La demande de paiement ouvre dès envoi de la décision d'octroi.
Les actions de promotion doivent être réalisées pour cette campagne du 01/01 au 31/12 de l’année N+1.
Le dépôt des demandes de paiement ferme au début de l’année N+2. Votre dossier doit être dûment complété et les preuves de réalisation transmises à cette date.
La phase d’instruction des demandes de paiement commence à la clôture du dépôt.
Le paiement de l’aide est effectué sous un an suivant la réception du dossier recevable.
Le dépôt des candidatures et des demandes de paiement se fera via le téléservice.
Pour être habilité à déposer un dossier dans le téléservice, il est impératif de vous inscrire préalablement au portail de FranceAgriMer. Attention cette pré-inscription peut prendre une dizaine de jours. Il convient ensuite de sélectionner le dispositif viti-promotion. Vous pourrez y consulter les demandes en cours et les notifications adressées par FranceAgriMer.
Les guides utilisateur accessibles ci-contre vous permettront d’anticiper sur les données qui vous seront demandées dans le téléservice.
Des tutoriels de dépôt pour la candidature et la demande de paiement sont disponibles sur la page Youtube de l'établissement.
Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la décision du Directeur général de FranceAgriMer.
Les décisions modificatives sont publiées au bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri
Dépôt des demandes
Guides et procédures
- Guide des bonnes pratiques - Justifier des actions de promotion 27/04/2022 - PDF – 2.64 MB
- Good practices guide - To justify wine promotion actions in third countries 15/09/2022 - PDF – 1.90 MB
- Guide des bonnes pratiques - Les factures et dépenses éligibles 21/11/2023 - pdf – 1.86 MB
- Guide des bonnes pratiques - Les coûts raisonnables 15/11/2023 - pdf – 2.07 MB