Guichet animation des démarches territoriales labellisées AARC relatif au plan « PAM »

Contexte et objectifs

Le PAM a pour objectif d’accompagner la structuration et la mise en œuvre de démarches territoriales d’atténuation et/ou d’adaptation de l’agriculture au changement climatique de manière à favoriser la résilience, la souveraineté alimentaire et la compétitivité. Ces démarches territoriales sont labellisées « aires agricoles de résilience climatique » (AARC). Portées par un acteur public territorial (le « porteur de l’AARC »), les démarches impliquent une diversité d’acteurs (producteurs, acteurs économiques de l’aval et autres partenaires pertinents) dans le but de rechercher de la valeur ajoutée et une logique de diversification.

Une fois la labellisation AARC obtenue, les porteurs doivent faire vivre leur démarche territoriale. Cette mission d’animation nécessitant des dépenses immatérielles importantes, il est pertinent pour les pouvoirs publics de proposer un accompagnement financier spécifique. Ce guichet – dont les modalités sont décrites dans la décision concernée – vise à aider les porteurs des démarches territoriales labellisées AARC à animer leur démarche, à réaliser et à enrichir leur plan d’action.

Il doit notamment permettre :

• le financement du chef de projet du porteur de la démarche pour animer le partenariat, piloter la mise en œuvre du plan d’action et enrichir la démarche,
• la mobilisation de prestations immatérielles dans une perspective de réalisation ou d’approfondissement du diagnostic et d’enrichissement du plan d’action, notamment afin d’intégrer de nouveaux projets et filières, ou dans une perspective de révision de la démarche AARC pour les AARC labellisées en 2024 ou 2025.

Ce guichet est ouvert à l’ensemble des AARC labellisées, quelle que soit la date de labellisation. Toutefois, pour les AARC labellisées en 2024 ou 2025 et pour lesquelles la révision n’a pas été faite en 2026, un acteur public territorial devra être identifié au préalable afin de porter la démarche et obtenir le financement lié à ce guichet.

Zone géographique concernée

Seuls sont éligibles les projets dont le territoire de mise en œuvre se situe majoritairement dans au moins un des départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Drôme, Gard, Haute-Corse, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse.

Enveloppe

L’enveloppe allouée à ce dispositif est de 1,5 million d’euros d’aide. Les demandes ne peuvent recevoir une suite favorable que dans la limite des crédits disponibles, sur le principe du « premier arrivé, premier servi ».

Taux d’aide

L’aide publique aux dépenses immatérielles est plafonnée à 80 % maximum du coût total éligible de ces dépenses, dans la limite de 90 000 euros d’aide par demande.

Seuil des dépenses prévisionnelles

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 10 000 euros HT.

Dépenses éligibles

Seules les dépenses immatérielles listées ci-dessous sont éligibles :

• le salaire brut et les charges patronales (telles qu’elles apparaissent sur le bulletin de paye) de l’animateur du chef de file / porteur de la démarche AARC, rémunéré sur les ressources propres de l’organisme pour animer le partenariat, piloter la mise en œuvre du plan d’action et enrichir la démarche. Le temps dédié au projet est justifié par une comptabilité analytique. Seul l’équivalent d’un mi-temps est pris en compte, soit un plafonnement moyen de 2 250 euros par mois, dans la limite de 36 mois consécutifs, pour les AARC prévoyant une action d’animation lors de la labellisation ou de la révision. Pour les AARC n’ayant pas prévu d’animation, les dépenses sont plafonnées à un mois de salaire, soit 4 500 euros ;
• les prestations extérieures d’études et de conseils techniques permettant l’approfondissement du diagnostic territorial d’adaptation au changement climatique et l’enrichissement du plan d’action, notamment afin d’intégrer de nouvelles filières. Ces prestations sont plafonnées à 30 000 euros HT.

Seules les dépenses HT sont admissibles pour les organismes assujettis à la TVA. Pour les non-assujettis ou partiellement assujettis à la TVA, la part de TVA non récupérable sur ces dépenses constitue une dépense éligible.

Dans la perspective de définir au plus juste le montant de l’aide, les devis présentés doivent être datés de moins de trois mois avant la date de dépôt du dossier.

Processus et critères de sélection

Les demandes doivent être validées par le demandeur sur la télé-procédure pour être recevables, c'est-à-dire être passées au statut « déposé » et avoir fait l’objet d’un accusé de dépôt envoyé par courriel. Il est donc fortement conseillé au demandeur de s’assurer de la réception de l’accusé de dépôt à la suite de la clôture de son dossier. Dans le cas contraire, le demandeur peut contacter FranceAgriMer pour toutes questions à l’adresse suivante : pam-animation.AARC@franceagrimer.fr 

Cet accusé de réception vaut autorisation de commencer les travaux (ACT).

L’accusé de réception ne préjuge pas de l’attribution d’une aide à l’issue de la procédure d’instruction du dossier et ne constitue en aucun cas un accord de principe de financement.