CASDAR - Appel à projet Démultiplication 2025
Aide nationale
Période de dépôt : du 22 juillet 2024 au 30 janvier 2025 (minuit heure de Paris).
Pour toute question : aap.demultiplication@franceagrimer.fr
Save the date: Webinaire présentation des AAP Connaissances, Co-innovation et Démultiplication 2025
La DGER et FranceAgriMer organisent le jeudi 28 novembre à 10h en visioconférence, un webinaire d’environ 1h30 destiné à l’ensemble des organismes envisageant de déposer un projet dans le cadre des AAP Co-innovation, Connaissances et Démultiplication 2025.
L’objectif de cet échange sera l’occasion de présenter les 3 dispositifs CASDAR, les règles administratives et financières associées, les modalités de dépôt des projets ainsi que de répondre à vos questions.
Voici le lien pour vous connecter:
https://franceagrimer.zoom.us/j/95590967999?pwd=bBv0yXQ2BdaFC4zsMPXV7K2wM2BTb1.1
ID de réunion: 955 9096 7999 - Code secret: pQ50z4
Vous espérant nombreux.
Les équipes en charge des AAP CASDAR
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FranceAgriMer met en place un appel à projet de développement agricole soutiendra des actions ambitieuses en matière d’accompagnement, de transfert et de conseil agricole afin de faciliter la détermination par chaque agriculteur, des connaissances, outils et méthodes appropriés à mettre en œuvre prioritairement dans son contexte d’exploitation
Il s’intéressa ainsi à la mise en œuvre de méthodes pertinentes de conseil, d’accompagnement et de transfert, par exemple, par la répétition de démonstrations et d’expérimentations chez les agriculteurs ou par la conduite d'animation et la facilitation d'échanges de pratiques et partages entre agriculteurs en vue de repérer et/ou transférer les solutions et innovations disponibles.
Ils mobilisent obligatoirement plusieurs partenaires dont les actions sont bien déterminées, complémentaires et coordonnées par l’organisme chef de file. Dans le même objectif, les projets multi-filières sont à privilégier afin de partager les approches méthodologiques et de traiter les enjeux communs à plusieurs filières.
Les partenariats avec des organismes de développement ou des centres de recherche européens sont acceptés et encouragés, dans le cadre de coopérations bilatérales ou de programmes européens, dans la mesure où chaque partenaire étranger assure son propre financement dans le projet.
THÈMES - OBJECTIFS
Les projets déposés devront contribuer obligatoirement à un ou plusieurs des 9 objectifs du PNDAR 2022-2027. Ils prendront nécessairement en compte l’ensemble des enjeux identifiés dans ces thématiques :
2 thèmes prioritaires pour la mobilisation en faveur de l'économie, de l'emploi et des territoires :
- Créer des chaînes de valeur équitables,
- Répondre au défi du renouvellement des générations en agriculture,
2 thèmes prioritaires pour une meilleure contribution au bouclage des grands cycles biogéochimiques, dans une perspective d’autonomie vis-à-vis des ressources fossiles, et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre :
- Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture,
- Développer l'autonomie protéique et azotée de l'agriculture française et des territoires,
3 thèmes prioritaires pour améliorer la résilience de l'agriculture et des systèmes alimentaires face aux changements globaux et aux aléas biotiques, climatiques et économiques :
- Valoriser et préserver l'agro-biodiversité,
- Accompagner l’adaptation des systèmes de production animale et végétale face aux aléas et au changement climatique,
- Renforcer la gestion intégrée de la santé animale et végétale, en développant la place des mesures préventives ou alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse ou d’antimicrobiens,
1 enjeu sociétal particulièrement prégnant :
- Améliorer le bien-être animal et poursuivre les transitions pour rester acteur des marchés et générer de la valeur au sein des filières.
1 enjeu transversal :
- Mobilisation du levier du numérique pour soutenir la conception, le pilotage, le déploiement et la valorisation de systèmes de production agricole innovants et performants.
MONTANT DE L'AIDE
Le concours maximal susceptible d’être apporté à un projet par FranceAgriMer est de 500 000 € pour la durée total du projet dans la limite de 42 mois maximum et de 12 mois minimum. Cette durée de projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats.
Pour être éligibles, les projets déposés doivent présenter un montant total de dépenses d'au moins 50 000 euros.
FranceAgriMer n’alloue pas d’aide d’un montant inférieur à 5 000 € par bénéficiaire. La participation de partenaires ne demandant pas d’aide à FranceAgriMer est possible.
L'intensité des aides publiques par partenaire accordées pour la réalisation d’un projet de recherche-développement agricole et rural peut atteindre 100% des coûts éligibles.
Le taux d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, est compris entre 20% et 80% des dépenses éligibles du projet.
INSTRUCTION
L’instruction est constituée de 3 phases :
- recevabilité
- expertise scientifique
- sélection
Quand ?
A partir du 22 juillet 2024, la limite de dépôt de dossier est fixée au 30 janvier 2025
Pour qui ?
- les organismes de recherche et d’enseignement supérieur,
- les instituts et centres techniques liés aux filières, et leurs structures nationales de coordination,
- les entreprises fournissant des services à l’agriculture et aux filières agricoles et agro-alimentaires,
- les chambres d'agriculture,
- les groupements professionnels à caractère technique, économique et social, notamment les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) et les organismes regroupant des entités dont l'objet légal ou réglementaire s'inscrit dans les missions du développement agricole (Art. L.820-2 du code rural et de la pêche maritime)
- les établissements d'enseignement agricole.
Éligibilité
Les projets sont déposés sur la plateforme dédiée avec un contenu normalisé (voir Annexe 1), y figurent obligatoirement :
- Le descriptif générique du projet saisi sur la plateforme dédiée,
- Une synthèse technique du projet en vue de sa publication,
- Le descriptif technique du projet,
- les objectifs et les résultats attendus à l’issue du projet,
- un état de l’art initial,
- une description du partenariat,
- un programme de travail détaillé sur la durée totale du projet,
- les objectifs et modalités de diffusion,
- un budget et un plan de financement détaillés par action sur la durée totale du projet à renseigner sur la plateforme dédiée
- le budget et le plan de financement de chacun des organismes impliqués à renseigner sur la plateforme dédiée
- La lettre d’engagement dans le projet de chaque partenaire ou un accord de partenariat signé de chaque partenaire du projet
L’absence d’un des éléments ci-dessus et/ou d’informations détaillées concernant l’un des items de description détaillée du projet dans la demande d’aide conduit à l’irrecevabilité de la demande.
Comment ?
Demander cette aide
Période de dépôt : du 22 juillet 2024 au 30 janvier 2025 (minuit heure de Paris).
LIEN DE LA PLATEFORME: les téléservices pour déposer un dossier sont accessibles ICI
Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :
- le descriptif technique du projet – annexe 1 à télécharger ci-dessous
- le budget et le plan de financement consolidés par action du projet - à renseigner sur la plateforme dédiée
- le budget et le plan de financement de chacun des organismes impliqués dans la réalisation du projet - à renseigner sur la plateforme dédiée
- le descriptif générique du projet à saisir sur la plateforme