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Certificats Export/Import

FranceAgriMer délivre les certificats permettant le suivi des produits échangés (certificats d’import-AGRIM, certificat d’export-AGREX)

Attention FranceAgriMer sera fermé le vendredi 22 mai 2020.Aucune demande de certificats ne sera prise en compte ce jour-là.Merci de bien vouloir prendre vos dispositions pour anticiper au mieux la fermeture de l’établissement.Reprise de l’activité le lundi 25 mai 2020.

Pendant la période du confinement, les modes de cautionnements acceptés sont les suivants : Certificats de droit commun à délivrance journalière :

  •  virement bancaire (R.I.B. joint) Attention, un délai minimum de 24 h est à prévoir entre le  virement effectif et la prise en charge de la demande de certificat. Cette dernière devra être accompagnée obligatoirement de l’ordre de virement (nom+date+n° de virement)
  •  caution permanente

 Certificats demandés dans le cadre des contingents tarifaires

  • caution  originale individuelle personnelle et solidaire, et permanente.
  • virement bancaire,
  • caution dématérialisée émise par les organismes bancaires avec signature électronique
  • caution scannée accompagnée d’une note de l’organisme de cautionnement expliquant en quoi il ne dispose pas d’une autre solution dans la situation de confinement actuelle et de tout autre élément qu’il jugerait utile pour démontrer son engagement en qualité caution.

 La délivrance des certificats ne pourra se faire que les lundis et jeudis. Merci de bien vouloir anticiper l’envoi de vos demandes et cautions. https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/International/Certificats-Export-Import 
Vous pouvez contacter l’équipe certificat sur : Certificat-dce@franceagrimer.fr

Suivre les exportations et les importations des produits agricoles

Des certificats sont délivrés aux exportateurs et aux importateurs de denrées agricoles provenant de pays tiers. Ces documents permettent, dans le premier cas, d'effectuer le suivi des exportations de produits agricoles vers les pays tiers et, dans le second, de permettre aux importateurs de bénéficier de droits de douane réduits.

Certificats d'exportations :

En application du règlement (CE) n° 376/2008 et d'autres règlements sectoriels (sucre, produits laitiers, fromages, céréales, viande, produits hors annexe 1...), des certificats sont délivrés aux exportateurs de denrées agricoles. Ces documents permettent d'effectuer le suivi des exportations de produits agricoles vers les pays tiers. Ils indiquent, le cas échéant, les taux de restitutions dont les opérateurs bénéficient.

Certificats d'importations :

En application du même règlement, FranceAgriMer gère également la délivrance de certificats aux importateurs de denrées agricoles provenant de pays tiers, leur permettant de bénéficier de droits de douane réduits. Ces documents permettent d'effectuer le suivi des importations de ces produits agricoles.

Parallèlement à cette gestion, FranceAgriMer, en collaboration avec la Direction générale de l'alimentation (DGAL), met à la disposition des importateurs un extranet, Impadon, site de recherche en ligne des conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de denrées et de produits d'origine animale. Ce service présente la réglementation et les conditions sanitaires applicables aux importations d'animaux vivants, aux denrées et aux produits d'origine animale sur le territoire communautaire et français (conditions de contrôle, liste des pays tiers et des établissements en provenance desquels les importations sont autorisées, certificats sanitaires, conditions particulières).

Documents associés

Certificats Export/Import : RIB | 17/03/2020

virement bancaire par demande de certificat (RIB)
RIB BNP.PDF 59 Ko