CASDAR – Génétique OS

FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel d'appui à la génétique animale. Ce programme vise à :

• Massifier la transition agroécologique des élevages et filières animales dans les domaines sanitaires, environnementaux et économiques,
• Accompagner la monter en puissance des organismes de sélection,
• Valoriser les races locales et menacées,

THÈMES - OBJECTIFS

Ces objectifs sera d'assurer par le soutien, au travers du programme pluriannuel d'appui à la génétique animale, du continuum de la recherche du développement, et du transfert de connaissances entre les instituts techniques, les organismes de sélection et les éleveurs sélectionneurs.

A ce titre, le programme d'appui à la génétique animale comporte deux volets qui font l'objet de deux décisions distinctes :

1. le volet "instituts technique", qui vise à soutenir les actions collectives de recherche et de développement et de transfert de connaissances en lien avec les thèmes prioritaires du PNDAR,
2. le volet "organisme de sélection", qui vise à soutenir la montée en compétence des organismes de sélection dans un contexte d'élargissement de leurs missions après l'entrée en application du règlement zootechnique de l'UE (RZUE), à accompagner les démarches collectives en faveur d'une gestion durable des races ainsi que la prise en compte des thèmes prioritaires du PNDAR 2022-2027.

Les programmes pluriannuels déposé devront faire la démonstration de leur inscription dans un ou plusieurs des 9 thèmes prioritaires du PNDAR 2022-2027. Parmi les sous-thèmes prioritaires énumérés à l’annexe 1 de l’instruction technique DGER/SDRICI/DGPE/SDPE/2021-604 du 04/08/2021, la génétique animale a été identifiée comme un effet levier pour l'atteinte de certains objectifs, à savoir :

1. filières territorialisées, diversification, circuit courts,
2. renforcer les qualités nutritionnelles et organoleptiques de l'alimentation,
3. valorisation des autres modes de production agro-écologiques,
4. améliorer la qualité de vie au travail,
5. réduire les émission de GES de l'agriculture,
6. explorer et caractériser la diversité des ressources génétiques, sélectionner ou évaluer des populations contribuant à la diversification,
7. biodiversité à différentes échelles et complémentaire élevage-culture,
8. adaptations des systèmes de production et des filières aux changements climatiques,
9. concevoir, expérimenter et déployer des adaptations des systèmes de production aux changements climatiques et à ses conséquences biotiques et abiotiques,
10. developper des pratiques d'élevage et des méthodes de prévention des infections permettant une réduction du recours aux antibiotiques,
11. générer de la valeur en élevage en répondant aux attentes sociétales en matière de bien-être animal,
12. outils numériques de capitalisation et diffusion des données.

Les projets déposés devront donc faire la démonstration de leur inscription dans tout ou partie des sous-thèmes prioritaires listés ci-dessus. Cette liste peut être complétée par d’autres sous-thèmes de l’annexe 1 de l’instruction technique susmentionnée.

MONTANT DE L'AIDE

Le taux d'intervention de FranceAgriMer par programme fixé par convention, est supérieur à 20% des dépenses éligibles des dépenses éligibles.

Il est au maximum de :

• 40% du coût total du programme pour les grandes entreprises;
• 50% du coût total du programme pour les moyennes entreprises si le programme comprend l'action élémentaire 3;
• 60% du coût total du programme pour les petites entreprises si le programme comprend l'action élémentaire 3;
• 70% du coût total du programme pour les PME si le programme ne comprend pas l'action élémentaire 3.

Pour un programme donnée, le seuil de dépenses éligibles annuelles est fixé à 20 000€

Pour un organisme de sélection donné, la subvention CASDAR est plafonné en 2023 : au montant de l'enveloppe allouée en 2022 augmenté de 5% dans la limite de 300 000€

Le plafond par organisme de sélection s’applique à l’ensemble des actions portées par un organisme de sélection que ce soit en tant que chef de file d’un programme ou en tant que co-réalisateur.

INSTRUCTION

L'instruction est constituée de trois phases :

• recevabilité,
• expertise scientifique,
• sélection.