TEMPETES INONDATIONS 2023 - PAIEMENT
Aides de crise
Le téléservice DEMANDES DE PAIEMENT ouvre lundi 8 avril 2024.
Demander cette aide
Dispositif d’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes CIARAN et DOMINGOS, ainsi que des inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023 et au début du mois de janvier 2024. PHASE DE PAIEMENT DES AIDES.
Quand ?
Le téléservice DEMANDES DE PAIEMENT ouvre lundi 8 avril 2024.
La demande de paiement doit intervenir au plus tard dans les deux mois suivant la fin de la période maximale de réalisation (18 mois à compter de l'autorisation de commencer les travaux (article 3.3 de la décision)
Pour qui ?
Les demandes de paiement sont réservés aux bénéficiaires disposant d'une notification d'octroi de l'aide peuvent déposer une demande de paiement.
(Pour déposer une demande d'aide: ICI )
Comment ?
Accès au téléservice demande de paiement: https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=TEMPETE_INOND23_1_DP