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Agrément et Référencement

Du 31/07/19 au 31/12/21

Aide communautaire

Demander cette aide

Il est obligatoire d’être agréé pour demander une aide pour le programme et obtenir une subvention.

Si vous êtes un fournisseur, vous ne pouvez pas demander un agrément mais vous devez vous faire référencer. Voir partie Référencement fournisseur plus bas.

Qui peut demander un agrément ?

Pour être demandeur d’aide et être agréé par FranceAgriMer, il faut être la structure qui paye les factures d’achat des produits distribués dans le cadre du programme. L’aide est versée aux structures agréées.

Les structures qui peuvent demander un agrément sont donc les structures qui supportent les coûts de la restauration collective :

  • pour les établissements publics : des collectivités locales, des collèges, des lycées ou autres  structures qui supportent le coût de la restauration collective ;
  • pour les établissements privés : des organismes de gestion.

Attention : les demandes d’aides sont acceptées à partir de 400 €. Un simulateur disponible ici vous permet de calculer votre montant d’aide potentiel.

Quand demander un agrément ?

L’agrément est annuel (par année scolaire) et doit donc être renouvelé pour chaque année scolaire.

Pour la mise en œuvre du programme, l’année est divisée en 3 périodes (voir les dates sur la page Mise en place du programme). Il est possible de le mettre en place pour une, deux, ou trois périodes. Cependant pour déposer une demande d’aide pour une période, il faut être agréé au préalable :

  • Période 1 : demandes d’agrément clôturées au 30/11/19
  • Période 2 : demandes d’agrément possible jusqu'au 15/03/20
  • Période 3 : demande d’agrément possible entre le 16/03/20 et le 15/05/20

Le dépôt des demandes d’agrément pour l’année scolaire 2020/2021 ouvrira le 16/05/2020.

Comment demander un agrément ?

Pour demander un agrément il faut dans un premier temps s’inscrire au e-service Lait et Fruits à l’école : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/, un n° tel usager vous sera envoyé par courrier pour confirmer votre inscription.

Une fois inscrit, vous pourrez vous connecter à l’e-service et effectuer une demande d’agrément. La demande d’agrément consiste en :

  • saisir les données de la structure qui demande un agrément
  • inscrire ses établissements scolaires bénéficiaires
  • indiquer son projet pour la mise en œuvre du programme pour l’année scolaire (données qui pourront être modifées dans les demandes de paiement)

Voir le guide pour le dépôt d’une demande d’agrément ci-dessous.

Avoir un agrément vous permet de participer au programme et de déposer des demandes d’aide mais ne vous engage pas à le faire.

Référencement des fournisseurs

Les fournisseurs qui livrent aux établissements scolaires des fruits et légumes et/ou du lait et des produits laitiers ou les fournisseurs de restauration collective, dans le cadre du programme, doivent impérativement se faire référencer auprès de FranceAgriMer.

La demande de référencement est à faire par le fournisseur qui doit remplir un formulaire et fournir un exemple de récapitulatif.  Le dossier à compléter est disponible ci-dessous. L'inscription au portail n'est pas nécessaire.

La liste des fournisseurs déjà référencés est disponible : ici.

Le fournisseur s'engage à fournir des produits éligibles et établir un récapitulatif des livraisons des produits livrés.

Le fournisseur doit impérativement être référencé au moment du dépôt de la demande d’aide.

Contacts

e-lfe@franceagrimer.fr