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Lait à l'école

Du 30/07/17 au 28/01/20

Aide communautaire

Demander cette aide

Le volet « Lait à l’école » fait partie du programme « Lait et Fruits à l’école » qui consiste en l’octroi d’une aide pour la distribution de lait et de produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires.                     Voir la présentation du programme sur le lien suivant : "Lait et Fruit à l'école"

Toutes les démarches relatives au programme se font en ligne via le e-service Lait et Fruits à l'école. Une fois inscrit, vous pourrez déposer une demande d'agrément (et la modifier) et déposer vos demandes de paiement.

LIEN D’ACCÈS : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

1)  OBTENTION DE L’AGRÉMENT

Pour pouvoir participer au programme, la première étape est l'obtention d'un agrément avec FranceAgriMer. Un seul agrément commun est nécessaire pour le volet lait et le volet fruit. La demande d'agrément doit être déposée préalablement aux distributions de lait et produits laitiers.

Pour obtenir un agrément, il faut faire une demande sur le e-service Lait et Fruits à l'école (voir lien d’accès ci-dessus et le guide agrément en bas de cette page). Éléments demandés :

  • L’identité du demandeur d’aide, son RIB
  • La liste des établissements scolaires participants et le nombre d’élèves inscrits
  • Les engagements liés au programme
  • Pièces complémentaires  selon son statut (statuts, Kbis etc.)

L'agrément, une fois obtenu est reconductible tacitement. Toute modification des éléments de l’agrément doit être signalée sans délais par le dépôt d’une nouvelle demande dans la téléprocédure, aucune modification rétroactive n’est possible.

Pour la période 2, la demande d’agrément ou de mise à jour doit être déposée au plus tard mi-mars, pour la période 3 au plus tard mi-juin.

2)  MISE EN PLACE DU PROGRAMME

Les produits éligibles 

  • Tous laits liquides et fermentés (qui n’entrent pas dans la confection de repas/recettes)
  • Les yaourts nature, les fromages blancs et les fromages affinés :
    • au lait de chèvre, buflonne et brebis
    • au lait de vache mais uniquement BIO, AOP, AOC, IGP et Label Rouge

La distribution

Pour chaque période, la distribution des produits est possible au choix entre :

  • Pendant les repas: Les produits distribués doivent être identifiables sur les menus de la cantine avec la mention « Aide UE à destination des écoles ». ATTENTION : Le lait liquide doit également apparaître sur les menus !
  • En dehors des repas : sur le temps scolaire ou périscolaire

Pour chaque période, chaque élève doit bénéficier au minimum de 6 distributions (1 distribution max par jour de classe) et recevoir au total un minimum de 180g de lait/produits laitiers par élève. Les produits distribués ne doivent pas entrer dans la confection de recettes.

La mesure éducative

Pour chaque période, il est obligatoire de mettre en place au minimum une mesure éducative pour chaque élève bénéficiant des distributions.

La mesure éducative choisie par l’établissement doit avoir comme objectif d’enrichir les connaissances des élèves sur les filières agricoles du lait et des produits laitiers, ou bien de promouvoir une alimentation plus saine. Selon la mesure choisie, certains frais engendrés peuvent être subventionnés (voir partie ci-dessous : dépenses éligibles).

Des exemples sont disponibles sur le site du ministère. Lien ici.

Affichage

Les élèves et leurs parents doivent être informés de la participation de leur établissement au programme via :

  • Un affichage permanent dans l’entrée principale de chaque établissement au format minimum A3. Des modèles à télécharger sont disponibles : ici.
  • Un affichage sur les menus de la cantine : le lait et les produits laitiers distribués lors du repas de midi doivent être identifiés avec la mention "Aide UE à destination des écoles".

Prestataires et fournisseurs

Les demandeurs d’aide doivent avoir des frais justifiés par des factures acquittées et la mise en concurrence des fournisseurs avant leur choix doit être matérialisée. (Selon le montant et le statut du demandeur, appel d’offre publique ou conservation de plusieurs devis).

Les fournisseurs doivent établir un récapitulatif des quantités livrées conformes à l’annexe 1. La traçabilité des produits livrés dans le cadre du programme doit être assurée entre les récapitulatifs et les bons de livraisons/factures.

3)  DEMANDES DE PAIEMENT

Dates de dépôt

  • Période 1 : le dépôt des demandes de paiement est ouvert jusqu'au 31/03/2019 (dépôt possible jusqu’au 29  juin mais avec réductions).
  • Période 2 & 3 : Ouverture du dépôt des demandes de paiement pour la période 2 en avril et pour la période 3 à la fin de l'année scolaire.

Dépôt des demandes de paiement

Le dépôt des dossiers se fait en ligne (lien d’accès en haut de cette page).

Il faudra remplir un formulaire en ligne et joindre des documents en fonction de votre profil (voir liste ci-dessous) :

Vous pouvez commencer par télécharger les documents et les préparer. 

 

Établissements scolaires et leurs représentants (1)

Fournisseurs

Autres organismes

TABLEAU EXCEL – Détails des livraisons

OUI

OUI

OUI

ANNEXE 1 – Récapitulatif fournisseur

OUI

NON

OUI

ANNEXE 2 - Engagements

NON

OUI

OUI

ANNEXE 3 – Mesures éducatives

Obligatoire si plus de 10 établissements participent au programme

Menus de la cantine

OUI (si distributions pendant la cantine) : l’ensemble des menus doit être joint

(1) mairies, collectivités territoriales, associations de parents d'élèves, OGEC, restauration collective, coopérative scolaire

Calcul de l’aide, dépenses éligibles

Le montant de la demande d’aide doit être au minimum de 100 euros.

Le montant de l’aide se calcule selon différents forfaits, mis à jour par période (Montant de l’aide = Quantité de produits distribués x forfait). Il existe des forfaits :

  • Pour le lait et produits laitiers achetés et distribués : le montant du forfait diffère selon
    • le type de produit
    • la qualité des produits (Conventionnel, BIO, autres SIQO)
    • le moment de distribution (forfait minoré pendant le déjeuner)
  • Pour les frais liés aux mesures éducatives (un seul type de mesure aidée par établissement et par période) :
    • Interventions par des prestataires extérieurs (indiquer nom et n° de SIRET)
    • Matériels utilisés dans des ateliers pédagogiques
    • Sorties pédagogiques (visites d’exploitations agricoles, vergers etc.)
Contacts

Direction des interventions
Unité intervention sur les marchés et dans les écoles
Pôle lait et fruits dans les écoles
 12 rue Henry Rol-Tanguy
93555 MONTREUIL

programme-lfe@franceagrimer.fr