Cette publication est le point de départ d’une période « d'engagement » de six semaines au cours de laquelle les Britanniques souhaitent recueillir les commentaires de toutes les parties prenantes aux frontières.
L'objectif annoncé du modèle est de simplifier, de numériser et d'améliorer le ciblage basé sur le risque des contrôles SPS à l'importation des marchandises entrant en Grande-Bretagne sans réduire notre niveau de biosécurité et de protection des consommateurs.
S’agissant des contrôles SPS, les objectifs affichés sont les suivants :
Une nouvelle approche globale fondée sur les risques avec un classement par catégories de risque : élevé, moyen ou faible, les contrôles étant pondérés de manière appropriée en fonction des risques posés par le produit et le pays d'origine. Les produits à faible risque seront exemptés de certification (mais devront être prénotifiés).
Des certificats sanitaires simplifiés et numérisés : certificats phytosanitaires numériques à partir de 2023 et certificats sanitaires simplifiés pour les exportations au printemps 2023 pour les produits d'origine animale, qui seront numérisés en 2024
Un système basé sur la confiance : programmes pilotes à venir avec les opérateurs, dans lesquels des importateurs agréés (certifiés ?) de plantes, de produits végétaux et de certains produits animaux pourront être éligibles à des contrôles simplifiés. Pour en bénéficier, ils devront fournir des assurances et des preuves renforcées qu'ils respectent les exigences réglementaires et aux normes. Ces programmes pilotes seront définis avec les opérateurs au cours de 2023, dans un premier temps pour les produits à risque moyen seulement.
Des précisions sont encore attendues sur les différentes catégories de risques des produits, elles sont annoncées pour la fin du mois d’avril. Dans la catégorie « risque moyen », on pourrait trouver les produits suivants : viande crue, réfrigérée ou congelée, produits à base de viande, produits laitiers, sous-produits animaux destinés à l'alimentation animale, produits de la pêche et animaux aquatiques sous-produits animaux destinés à l'alimentation animale, produits de la pêche et animaux aquatiques importés en tant que produits d'origine animale
