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Certificats d'importation, adjudication permanente pour les importations du sucre | 04/07/2011

Notice d'information n° 06/2011 concernant l'ouverture et les modalités de gestion de la procédure d'adjudication permanente pour le sucre. En pièce jointe, un modèle de formulaire de demande.
NOTEOPE_06...pdf 852 Ko

Note aux opérateurs n°5 / 2011 concernant l’ouverture et les modalités de gestion des procédures d’adjudication pour l’obtention de restitutions à l’exportation pour les produits laitiers | 08/05/2011

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion des procédures d’adjudication pour l’obtention de restitutions à l’exportation pour les produits laitiers.
NOTEOPE_05...pdf 1,4 Mo

Rapport d'activité de FranceAgriMer 2010 | 05/04/2011

FranceAgriMer rapport d'activité 2010.
FRAMrapAct...pdf 3,2 Mo

Note aux opérateurs numéro 9/2010 : secteur des céréales | 07/12/2010

Importations de patates douces, de manioc, de fécule de manioc, et d'autres produits relevant des codes NC 07 14 90 11, et NC 07 14 90 19.
Note09c.pdf 1,4 Mo

FranceAgriMer Rapport filières 2009 | 19/11/2010

FranceAgriMer Rapport filières 2009 Rapport d'activité des filières 2009
FRAM-Rapp-...pdf 3 Mo

Note aux opérateurs numero 10/2010 : Certificats d'importation, d'exportation et de prefixation | 09/11/2010

Prise en compte des jours fériés 2011 dans le dépot des demandes et la délivrance des certificats
note-10.pdf 337 Ko

FranceAgriMer Rapport d'Etablissement 2009 | 19/10/2010

FranceAgriMer Rapport d'Etablissement 2009
FRAM-Rapp-...pdf 1,6 Mo

Note aux opérateurs numéro 08-2010 : Certificat d'exportation | 29/09/2010

Modalités de gestion des certificats d'exportation, relevant du sucre "hors quota"
nop08-2010...pdf 584 Ko

Note aux opérateurs numéro 7/2010 : Certificats d'importation, Certificats "A", secteur de l'ail | 10/05/2010

Notice d'information concernant l'ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de l'ail.
Nop10-007.pdf 474 Ko

Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM | 25/03/2010

Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.
Nop10-006.pdf 297 Ko

Note aux opérateurs numéro 5/2010 : Certificats d'importation, Certificats "A", secteur de l'ail | 01/02/2010

Notice d'information concernant l'ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de l'ail.
Nop10-005.pdf 599 Ko

Note aux opérateurs numéro 03 / 2010 : certificats et restitution dans le secteur laitier | 10/01/2010

Notice d'information concernant les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation pour le lait et les produits laitiers.
Nop10-003.pdf 424 Ko