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AAP - Quelles sont les dépenses éligibles ?

04 - Quelles sont les dépenses éligibles ?

Concernant les dépenses immatérielles :

  • le salaire brut du personnel du chef de file impliqué dans la réalisation ou l'ingénierie du projet
  • les dépenses du personnel des autres partenaires (qui seront indiquées sous forme de prestation d'ingénierie et/ou d'animation du projet)
  • les prestations extérieures d'études, de conseils juridiques, financières et informatiques (prestations plafonnées à hauteur de 25% du coût éligible des dépenses du projet)
  • les prestations d'assistance technique pour les petites filières n'en disposant pas sur le territoire du projet ou émergentes (20% du coût éligible des dépenses du projet) Concernant les investissements matériels, il s'agit, pour des projets de R et D uniquement de la réalisation de prototypes ou de démonstrateurs.