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Décision 317, inventaire unifier des marchandises soumises au contrôle (à la surveillance) vétérinaire - RU | 17/06/2010
Inventaire unifier des marchandises soumises au contrôle (à la surveillance) vétérinaire.
decision-3...pdf
107 Ko
Commission 318, Annexe 3, règlement portant sur la procédure du contrôle phytosanitaire de quarantaine effectué sur le territoire douanier de l'union douanière - RU | 17/06/2010
Règlement portant sur la procédure du contrôle (de la surveillance) phytosanitaire de quarantaine effectué(e) sur le territoire douanier de l'union douanière.
D-318_du_1...pdf
191 Ko
Décision 317, Formulaires unifiés des certificats vétérinaires - FR | 17/06/2010
Formulaires unifiés des certificats vétérinaires.
decision-3...pdf
55 Ko
Commission 318, Annexe 3, règlement portant sur la procédure du contrôle phytosanitaire de quarantaine effectué sur le territoire douanier de l'union douanière - EN | 17/06/2010
Commission 318, Annexe 3, règlement portant sur la procédure du contrôle phytosanitaire de quarantaine effectué sur le territoire douanier de l'union douanière.
D-318_du_1...pdf
83 Ko
Décision 318 - FR | 17/06/2010
sur la quarantaine végétale au sein de l'union douanière.
D-318_du_1...pdf
9 Ko
Décision 317, annexe 5, exigences vétérinaires communes pour les marchandises soumises au contrôle vétérinaire - FR | 17/06/2010
Exigences vétérinaires communes pour les marchandises soumises au contrôle vétérinaire.
decision_3...pdf
302 Ko
Décision 317, annexe 5, exigences vétérinaires communes pour les marchandises soumises au contrôle vétérinaire - EN | 17/06/2010
Exigences vétérinaires communes pour les marchandises soumises au contrôle vétérinaire.
decision_3...pdf
213 Ko
Commission 318, annexe 1, registre des produits de quarantaine soumis au contrôle phytosanitaire de quarantaine à la frontière douanière de l'union douanière et sur le territoire douanier de l'union douanière - FR | 17/06/2010
Registre des produits de quarantaine (chargements de quarantaine, matériaux de quarantaine, marchandises de quarantaine), soumis au contrôle (à la surveillance) phytosanitaire de quarantaine à la frontière...
D-318-18-0...pdf
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Commission 318, annexe 1, registre des produits de quarantaine soumis au contrôle phytosanitaire de quarantaine à la frontière douanière de l'union douanière et sur le territoire douanier de l'union douanière - EN | 17/06/2010
Commission 318, annexe 1, registre des produits de quarantaine soumis au contrôle phytosanitaire de quarantaine à la frontière douanière de l'union douanière et sur le territoire douanier de l'union douanière.
D-318-18-0...pdf
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Décision 318, règlementation concernant la procédure de contrôle (de surveillance) phytosanitaire de quarantaine à la frontière de l’union douanière - FR | 17/06/2010
Règlementation concernant la procédure de contrôle (de surveillance) phytosanitaire de quarantaine à la frontière de l’union douanière.
reg_phytos...pdf
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Décision 318, règlementation concernant la procédure de contrôle (de surveillance) phytosanitaire de quarantaine à la frontière de l’union douanière - RU | 17/06/2010
Règlementation concernant la procédure de contrôle (de surveillance) phytosanitaire de quarantaine à la frontière de l’union douanière
reg_phytos...pdf
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