25912 - Responsable de pôle « Règlementation, certification des comptes et contrôles externes »

Le Service juridique et coordination européenne (SJCE) exerce une mission générale de  veille règlementaire, de sécurité juridique, de conseil, de coordination des contrôles externes et des suites qui leur sont données. Au sein de ce service, l’unité de coordination et expertise européennes (U_CEE) pilote pour l’Etablissement les missions d’audit diligentées par les corps d’audits externes ; apporte son expertise à l’égard de toutes les directions de l’Etablissement et de l’agence comptable dans la mise œuvre de la règlementation européenne relative aux aides financières et assure le suivi des travaux de certification des comptes du FEAGA. 

 L’U_CEE est composée de 2 pôles :

- Déclarations réglementaires et suivi des créances 

- Règlementation, certification des comptes et contrôles externes.

 Le pôle « Règlementation, certification des comptes et contrôles externes » a pour fonction d’accompagner les services de FranceAgriMer participant à la gestion et au paiement des aides du FEAGA lors des audits menés auprès de l’Etablissement au titre de ses missions d’organisme payeur du FEAGA. Le pôle assure aussi la coordination des audits externes sur les fonds européen relatifs à la pêche et l’aquaculture (FEAMP/A) et l’aide alimentaire (FEAD/FSE+), ainsi que la veille règlementaire et jurisprudentielle horizontale sur ces fonds européens.

Objectifs du poste

-        Conduire et animer les missions relevant du pôle « Règlementation, certification des comptes et contrôles externes » composé de 6 agents ;

Assurer l’intermédiaire entre les corps d’audits externes et les services de l’Etablissement, la Direction de l’Etablissement ainsi que les ministères de tutelle concernés.

Missions et activités principales :

• Superviser la coordination des audits externes de l’Union européenne et nationaux :

-        Accompagner les agents du pôle dans leurs missions de coordination des travaux liés aux audits externes (Commission européenne, Cour des comptes européenne, Cour des comptes française, ANAFE), y compris dans leur dimension managériale ;

-        Superviser les réponses aux auditeurs préparées par le(s) chargé-e(s) de mission ; participer aux réunions d’ouverture et de clôture des enquêtes, aux réunions interministérielles ainsi qu’aux réunions bilatérales organisées par la Commission européenne ;

-        Assurer le pilotage et participer à la coordination des travaux d’audit menés par l’autorité de certification français des dépenses financées par le FEAGA (CCCOP).

• Répondre aux demandes d’expertise règlementaire des services de l’Etablissement dans le cadre des audits externes ;
• Assurer le pilotage des contrôles croisés pour détecter les risques de double financement avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;
• Assurer le pilotage et le suivi des conventions de délégation sur les fonctions organisme payeur ;

Suppléer la cheffe d’unité pour la relecture des décisions de gestion des aides.

Relations fonctionnelles du poste :

• Les autres services de l’Etablissement ;
• L’agence comptable ;
• Les corps d’audits externes européens ou nationaux : CCCOP, Commission européenne, Cour des comptes UE, Cour des comptes françaises, ANAFE ;
• Les ministères de tutelle chargés de l’agriculture, de la pêche et de la cohésion sociale, et le SGAE ;
• Autres organismes payeurs des fonds agricoles : MCFA, ASP, ODEADOM, ODARC.

Savoirs / Connaissances

-         Capacité à expertiser et analyser des textes règlementaires ;

-         Expérience en matière de pilotage de dossier et /ou de coordination et/ou de gestion des aides ;

-         Connaissances de la réglementation européenne transverse en matière de fonds européens ;

Savoir-faire / Maîtrise

-         Autonomie, rigueur organisationnelle et réactivité ;

-         Capacité d’initiative et d’adaptation ;

-         Capacité à animer et piloter

-         Respect des délais et échéances ;

-         Capacité à remonter et à rendre compte des difficultés rencontrées ;

-        Sens des relations humaines  et aisance dans la communication.