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décret | 23/02/2012
Extrait du code rural au 20/02/2012
décret 2008-966 du 16 septembre 2008 modifié par les Décrets 2009-638, 2 10-1328 et 2012-215 du 14 février 2012 relatif à la mise en œuvre du régime d’aides spécifiques...
décret 200...pdf
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Arrêté du 30 septembre 2008 | 23/02/2012
Arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le...
Arrêté_du_...pdf
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Stratégie Nationale | 23/02/2012
STRATÉGIE NATIONALE EN MATIÈRE DE PROGRAMMES OPÉRATIONNELS À CARACTÈRE DURABLE
version 2010
Conformément à l'article 103 septies du Règlement (CE) N°1234/2007 du Conseil de l’Union européenne, les...
2010-11-26...pdf
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Communiqué de presse du Conseil spécialisé du 14 février 2012 | 20/02/2012
Conseil spécialisé « fruits et légumes » de FranceAgriMer du 14 février 2012 : réflexion sur la rénovation du verger et mise en place d’un nouveau dispositif d’accompagnement pour la construction et l’aménagement...
Communique...pdf
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Liste des investissements inéligibles - Bâtiments de stockage de pommes de terre | 19/02/2012
Liste des investissements inéligibles à l'aide aux investissements pour la construction et l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre
INVESTISSE...pdf
5 Ko
Appui export - Conseil spécialisé fruits et légumes du 14 février 2012 | 14/02/2012
Présentation des activités du Service d’Appui aux Exportateurs
Négociations phytosanitaires avec les pays tiers
Conseil spécialisé fruits et légumes / 14 février 2012
Appui-expo...pdf
751 Ko
Observatoire des exploitations légumières : résultats 2010 | 13/02/2012
Synthèse des résultats de l'observatoire des données comptables et financières des exploitations légumières sur l'année 2010. Cet observatoire réalisé par CERFRANCE et financé par FranceAgriMer, le CTIFL...
SYN-OBS-LE...pdf
11,2 Mo
La carotte - Bilan de la campagne 2010/2011 | 13/02/2012
Bilan complet de la campagne 2010/2011 : les données RNM, bilan de la production, de la consommation et du commerce extérieur. Bilan à l'échelle mondiale, européenne et nationale pour les produits frais...
Bilan caro...pdf
1,8 Mo
Point conjoncture conseil spécialisé du 14 février 2012 | 13/02/2012
Diaporama présenté à l'occasion du Conseil spécialisé F&L du 14 février 2012 : conjoncture, consommation et commerce extérieur pour la salade, l'endive, le poireau, la poire et la pomme de terre.
Conjonctur...pdf
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Le marché de la conserve et les transferts vers les catégories concurrentes en 2010 | 13/02/2012
Synthèse de l'étude Kantar financée par FranceAgriMer et l'UPPIA. A partir des données d'un panel de consommateurs (12 000 ménages), l'étude traite de la problématique des transferts de consommation en...
Etude tran...pdf
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La pomme - Bilan de la campagne 2010/2011 | 13/02/2012
Bilan complet de la campagne 2010/2011 : données du RNM, bilan de la production, de la consommation et du commerce extérieur. Bilan à l'échelle mondiale, européenne et nationale pour les produits frais...
Bilan pomm...pdf
1,7 Mo
Note de conjoncture - Février 2012 | 13/02/2012
La conjoncture des fruits et légumes au 14 février 2012 : la situation du marché, la consommation et le commerce extérieur.
Note conjo...pdf
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