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Note aux opérateurs n° 19/2009 | 23/07/2009

Nouveaux modèles d’actes de cautionnement
note09-19.pdf 702 Ko

Résultats nationaux de l'enquête mensuelle laitière- juin 2009 | 16/07/2009

Tout lait, toutes espèces
res200906.pdf 33 Ko

RÈGLEMENT (CE) No 612/2009 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles | 06/07/2009

RÈGLEMENT (CE) No 612/2009 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles
reglement_...pdf 2 Mo

AIDES/SAN/D 2009-15 - Décision relative aux aides aux investissements. | 05/07/2009

Décision du directeur général de FranceAgriMer relative aux aides aux investissements dans le cadre des contrats de projets état - région (CPER)
Decision-A...pdf 49 Ko

Nomination du président du conseil spécialisé pour les productions de lait et produits laitiers. | 02/07/2009

Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers.
09-joe_200...pdf 42 Ko

Collecte de lait de mai 2009 | 27/06/2009

Résultats du sondage de la collecte de lait. Chaque mois, les informations de collecte sont complétées par les chiffres moyens des taux de MG et de MP ainsi que les prix moyens du lait (toutes primes comprises,...
DEP_COLLEC...pdf 500 Ko

Note aux opérateurs n° 14/2009 | 17/06/2009

Restitutions lait et produits laitiers - Interprétation des règlements (CE) n° 1282/2006 et 1344/2008
note09-14.pdf 60 Ko

Résultats nationaux de l'enquête mensuelle laitière- mai 2009 | 16/06/2009

Tout lait, toutes espèces
res200905.pdf 34 Ko

Société de contrôle et de surveillance - note aux opérateurs n° 13/2009 du 08 juin 2009 | 07/06/2009

Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l’annexe VI du règlement (CE) n°...
note09-13.pdf 202 Ko

Prises de positions et interprétations données dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de promotion et d'information. | 02/06/2009

Application des dispositions légales nationales : Les autorités des Etats membres et autres intervenants respectent la législation nationale applicable dans l'exécution des programmes. Cela peut les amener...
Annexe-A6-...pdf 124 Ko

Collecte de lait de avril 2009 | 27/05/2009

Résultats du sondage de la collecte de lait. Chaque mois, les informations de collecte sont complétées par les chiffres moyens des taux de MG et de MP ainsi que les prix moyens du lait (toutes primes comprises,...
DEP_COLLEC...pdf 97 Ko

Résultats nationaux de l'enquête mensuelle laitière- avril 2009 | 16/05/2009

Tout lait, toutes espèces
res200904.pdf 34 Ko