Conseil spécialisé Vin et Cidre -Modalités de gestion du potentiel de production viticole français pour la campagne 2024

Lutte contre les dépérissements du vignoble et modalités  de gestion du potentiel de production viticole français pour  la  campagne  2024  au conseil spécialisé « Vin et Cidre » de FranceAgriMer.

Le conseil spécialisé « Vin et Cidre » de FranceAgriMer s’est réuni le 11 janvier 2024, à Montreuil, sous la présidence de Jérôme Despey. À retenir pour cette séance : la lutte contre les dépérissements du vignoble et les modalités de gestion du potentiel de production viticole français pour la campagne 2024. 

Lutte contre les dépérissements du vignoble : FranceAgriMer va lancer un appel à projets pour 2024.

Les membres du conseil ont donné  un avis favorable sur un projet de décision relatif à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'un appel à projets de recherche et développement concernant la lutte contre les dépérissements du vignoble pour l'année 2024 ; une action  qui s’inscrit dans le cadre du plan national  de lutte contre le  dépérissement  du vignoble (PNDV 2) 2022-2025.

Cet appel à projets, opéré  par FranceAgriMer, est doté  d’un  budget d’un montant global de 1 365 000 € pour 2024, porté par le  programme national de développement agricole et  rural (PNDAR) 2022-2027du compte  d’affectation spéciale développement agricole  et  rural (Casdar) du ministère  de  l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, à hauteur de 900 000 € et par le comité national des interprofessions des  vins à appellation d’origine et à indication géographique (Cniv), à hauteur de 465 000 €.

Les quatre priorités  suivantes sont fixées :

-       anticiper les émergences (connaissances des organismes invasifs, prophylaxie…) ;

-       maintenir la productivité ;

-       poursuivre l’amélioration du matériel végétal ;

-       gérer les risques sanitaires.

A noter, le calendrier de l’AAP « lutte contre les dépérissements du vignoble » pour 2024 :

-       lancement de l’AAP: 12 février 2024 ;

-       date limite de dépôt des projets: 31 mai 2024 ;

-       instruction et expertise des projets : du 1^er juin au 7 septembre 2024 ;

-       validation des lauréats par le conseil de surveillance du PNDV : septembre 2024 ;

-       conventionnement des projets lauréats: dernier trimestre 2024.

Les candidatures devront être déposées sur  la téléprocédure accessible via  le lien suivant :  https://www.franceagrimer.fr/Services-en-ligne

Pour mémoire, le bilan de l’AAP 2023, doté d’un  budget global similaire,  a  été présenté  en conseil spécialisé. Sur les dix projets déposés, quatre projets ont été retenus par le conseil de surveillance du PNDV, pour un montant total des dépenses de 1 217 849 € et un financement (Casdar et Cniv) de 984 746 €.

Pour en  savoir plus  sur cette mesure : https://www.franceagrimer.fr/filieres-Vin-et-cidre/Vin/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/Appel-a-propositions-du-Plan-National-Deperissement-du-Vignoble

Le conseil spécialisé « Vin et Cidre » de FranceAgriMer fixe les  modalités de gestion du potentiel de production viticole français pour la campagne 2024.

Le conseil a échangé sur  les modalités de gestion du potentiel de production viticole pour la campagne 2024.

Il a été décidé de reconduire les critères d’éligibilité (risque de détournement de notoriété) et de priorité (comportement antérieur du demandeur ; nouveaux venus de moins de 40 ans), le mécanisme de plancher (quand la somme des surfaces demandées est supérieure à celle des limitations), avec une application nationale et un plafond d’autorisations de plantations nouvelles fixé à 1 % de la surface du vignoble français (soit 8 122 ha).

Le conseil spécialisé « Vin et Cidre » de FranceAgriMer a également donné son avis sur les recommandations de limitations régionales en plantations nouvelles proposées par les organismes de défense et de gestion (ODG) ou organisations professionnelles, après avis des interprofessions et des conseils de bassin. Ces propositions avaient également été soumises au comité national AOC vin et au comité national IGP vin de l’institut national de l’origine et de la qualité (NAO). 

Les recommandations suivantes ont reçu un avis favorable du conseil spécialisé « Vin et Cidre » de FranceAgriMer :

-       67 recommandations relatives à des AOP, dont 2 AOP/IGP et 1 AOP/IGP/VSIG ;

-       16 recommandations relatives à des IGP, dont 2 AOP/IGP et 1 AOP/IGP/VSIG ;

-       18 recommandations relatives à des VSIG.

 Pour en  savoir plus sur les autorisations de plantation et retrouver les fiches pratiques d’information de FranceAgriMer  : https://www.franceagrimer.fr/filieres-Vin-et-cidre/Vin/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Organisation-commune-de-marche-et-aides-communautaires/OCM-vitivinicole/Planter-une-vigne/Autorisation-de-plantation

Pour retrouver les  dernières données  économiques, la note de conjoncture « Vin et Cidre » de FranceAgriMer de janvier 2024, avec notamment le bilan des transactions vrac à 23 semaines de campagne 2023/24 (août 2023 à début janvier 2024 pour les IGP et  VSIG et jusqu’à octobre 2023 pour les  AOP), le bilan 2023 des  ventes de vins tranquilles et effervescents en grande distribution et un focus commerce extérieur avec les exportations et les  importations françaises de vin à 10 mois 2023 (janvier-octobre 2023), est  consultable via  le lien suivant : https://www.franceagrimer.fr/fam/content/download/72770/document/NCO-VIN-CS-JANV-2024.pdf?version=1 ainsi que le diaporama  de présentation de cette conjoncture  : https://www.franceagrimer.fr/fam/content/download/72771/document/TDB-March-Prod-CS-JANV-2024.pdf?version=1