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Promotion des vins français sur les marchés des pays tiers : FranceAgriMer va lancer l’appel à projets 2023

Points-clés du conseil spécialisé « Vin et Cidre » de FranceAgriMer du 12 avril 2023
Mots-clés : Note de conjoncture, Conseil spécialisé, Vin
Champs de vignes du Var

Promotion des vins français sur les marchés des pays tiers : FranceAgriMer va lancer l’appel à projets 2023.

Le conseil spécialisé « Vin et Cidre » de FranceAgriMer s’est réuni le 12 avril 2023, sous la présidence de Jérôme Despey. À retenir pour cette séance : l’ouverture prochaine de deux appels à projets pour la promotion des vins français sur les marchés des pays tiers et pour des programmes d’information sur le marché intérieur de  l’Union  européenne, deux décisions modificatives concernant la  promotion pays  tiers  et les  dernières  données  économiques sur la  filière  vin.

Promotion des vins sur les marchés des pays tiers : prochaine ouverture de l’appel à projets pour 2023

Les membres du conseil ont donné un avis favorable sur un projet de décision concernant la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une mesure de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2023 à 2027, dans le cadre de l’organisation commune des marchés (OCM) vitivinicole.

Ce texte permet l’ouverture de l’appel à projets 2023 pour des opérations de promotion à réaliser du 16 octobre 2023 au 31 décembre 2024.

Cette mesure vise à accroître la compétitivité des vins français (AOP, IGP, ou avec mention de cépage) sur les marchés extérieurs à l’Union européenne, à ouvrir, diversifier ou consolider les marchés, ainsi qu’à conforter et développer dans les pays tiers  l’image des  vins  français et leur notoriété et permettre  aux  opérateurs  d’approfondir leurs  connaissances de ces  marchés.

Les opérations peuvent porter sur le développement d’actions de relations publiques et relations presse, de promotion, de publicité, de participation à des manifestations internationales et à des salons professionnels et à l’acquisition d’informations économiques, techniques et de marketing sur ces marchés export.

Le taux d’aide maximum est fixé à 50 % des dépenses éligibles.

Cet appel à projets, doté d’une enveloppe globale de 80 millions d’euros, ouvrira début mai 2023.

Programme d’information sur le marché intérieur de l’Union européenne :  FranceAgriMer va lancer l’appel à projets pour 2023

Le conseil a également accueilli favorablement un projet de décision portant sur la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information sur le marché intérieur des Etats-membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2023 à 2027, dans le cadre de l’OCM vitivinicole.

Cette mesure vise à accompagner des actions d’information des consommateurs sur la consommation responsable de vin et les risques associés à la consommation d'alcool et/ou sur les systèmes d'appellations d'origine protégée et d'indications géographiques protégées, notamment les conditions et les effets de la qualité spécifique, de la réputation ou d'autres caractéristiques du vin en raison de son environnement géographique particulier ou de son origine.

Ces activités d'information peuvent être menées sous différentes formes : campagnes d’information, participation à des manifestations, foires et expositions nationales ou au niveau de l'Union européenne.

Le taux d’aide est fixé à 50 % des dépenses éligibles.

Un appel à projets, doté d’une enveloppe globale de 10 millions d’euros, sera prochainement ouvert, pour des opérations à réaliser du 1er août 2023 au 31 juillet 2024.

Décision modificative « promotion sur les marchés des pays tiers » : la date de dépôt des demandes de paiements prolongée jusqu’au 28 septembre 2023 pour l’appel à projets 2021

Le conseil a donné un avis favorable sur un projet de décision modificative concernant la mise en œuvre  par FranceAgriMer d’une mesure de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023, dans le cadre de l’OCM vitivinicole

Ce texte porte sur l’appel à projets 2021 (période de réalisation 2022). Il modifie les dispositions relatives à la date de dépôt des demandes de paiement, qui est prolongée jusqu’au 28 septembre 2023.

Pour en savoir plus sur ce dispositif : https://www.franceagrimer.fr/filieres-Vin-et-cidre/Vin/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Organisation-commune-de-marche-et-aides-communautaires/OCM-vitivinicole/Promotion-et-information-viti-vinicole/Promotion-des-vins-dans-les-pays-tiers-Programmation-2019-2023/Appel-a-projets-d-octobre-2021-Annee-de-realisation-2022

Décision modificative « promotion des vins sur les marchés des pays  tiers » : précisions sur les  dépenses  admises et preuves  de paiement pour les  appels à projets 2020, 2021 et 2022

Le conseil a également donné un avis favorable sur un projet de décision modificative concernant la mise en  œuvre par FranceAgriMer des  opérations  de promotion  des  vins sur les marchés  des  pays  tiers par les  entreprises  et les  interprofessions  pour la programmation 2019 à 2023, en application  de l’OCM vitivinicole.

Cette décision porte sur les appels à projets ouverts en 2020, 2021 et 2022 (périodes de réalisations respectives : 2021, 2022 et 2023). Elle précise la réglementation relative aux dépenses admises et aux preuves de réalisations.

Pour en  savoir plus : https://www.franceagrimer.fr/filieres-Vin-et-cidre/Vin/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Organisation-commune-de-marche-et-aides-communautaires/OCM-vitivinicole/Promotion-et-information-viti-vinicole/Promotion-des-vins-dans-les-pays-tiers-Programmation-2019-2023

Pour en savoir plus, la note de conjoncture « Vin et Cidre » de FranceAgriMer d’avril 2023, avec notamment la  situation sur les  marchés à la production (bilan des transactions vrac sur les 8 premiers mois de campagne 2022-2023 (août 2022 à fin mars 2023 pour les VSIG et IGP et jusqu’à fin janvier 2023 pour les  AOP), les ventes de vins tranquilles et  effervescents en grande distribution (janvier-mars 2023) et les  exportations et les  importations françaises de vin à 6 mois de campagne 2022-2023 (août 2022 à janvier 2023), est  consultable via  le lien suivant : https://www.franceagrimer.fr/content/download/71037/document/NCO_VIN_CS_AVRIL.pdf

Agriculture.gouv.fr

Documents associés

Note de conjoncture Vin - Conseil Spécialisé Avril 2023 | 14/04/2023

Note de conjoncture de la filière viti-vinicole, diffusée au conseil spécialisé Vin du 12 Avril 2023.
NCO_VIN_CS...pdf 3,1 Mo