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Catalogue officiel des variétés de vigne

Pour pouvoir multiplier du matériel végétal de vigne, la variété doit être inscrite au Catalogue officiel national ou au catalogue officiel d’un autre Etat membre de l’Union européenne.

Les inscriptions au Catalogue officiel se font par arrêté du Ministère chargé de l’agriculture, suite à l’avis d’expert du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées (CTPS), section vigne.

Le Catalogue officiel des variétés de vigne est composé des listes suivantes :

  • Liste A : variétés dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisées au sein de l'Union Européenne.
  • Liste B : variétés dont les matériels de multiplication peuvent être produits en France en vue de leur exportation vers les Pays Tiers.

De plus, une décision du Directeur général de FranceAgriMer  définit, pour les variétés qui en sont pourvues, la liste des clones agréés suite à avis favorable du CTPS.

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