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Promotion des vins dans les pays tiers - Programmation 2014 / 2018 - Appel à projets d'octobre 2016

Du 14/06/21 au 14/06/21

Aide communautaire

Les aides à la promotion concourent à l’amélioration de la compétitivité des vins français et au développement de leur notoriété et de leur image de qualité.

Demander cette aide

Les objectifs généraux poursuivis dans le cadre des aides à la promotion sont de concourir à l’amélioration de la compétitivité des vins français et au développement de l’image de qualité et de notoriété des vins français.

L’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013 prévoit que des aides peuvent être accordées sur les mesures d’information ou de promotion concernant les vins de l’Union. Il définit cinq types d’actions éligibles :

 - des actions de relations publiques, de promotion ou de publicité, visant en particulier à souligner les avantages des produits communautaires, sous l’angle, notamment, de la qualité, de la sécurité alimentaire ou du respect de l’environnement,

 - la participation à des manifestations, foires ou expositions d’envergure internationale,

 - des campagnes d’information, notamment sur les régimes communautaires relatifs aux appellations d’origine, aux indications géographiques et à la production biologique,

 - des études de marchés nouveaux, nécessaires à l’élargissement des débouchés,

 - des études d’évaluation des résultats des actions d’information et de promotion.

Ces dispositions sont dorénavant complétées par des règlements d’application qui modifient le précédent règlement (CE) n° 555/2008. Il s’agit du règlement délégué (UE) n° 2016/1149 de la Commission du 15 avril 2016 (cf. notamment les articles 3 à 5 et 9 à 11 pour la promotion) et du règlement d’exécution (UE) n° 2016/1150 de la Commission du 15 avril 2016 (cf. notamment l’article 5 relatif à la promotion dans les pays tiers).

Appel à projets d'octobre 2016

Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la décision du Directeur Général de FranceAgriMer référencée INTV-POP-2017-26 publiée le 22/06/2017 au Bulletin Officiel  n° 25 du ministère de l’agriculture, modifiant la décision du Directeur Général de FranceAgriMer référencée INTV-POP-2016-40 publiée le 11 août 2016 au Bulletin Officiel  n° 33 du ministère de l’agriculture.

Cet appel à projets est clos. Pour connaître la réouverture d’un nouvel appel à projets veuillez-vous abonner à nos newsletters

Appel à projets d'octobre 2016 / Clôturé

Pour connaître la réouverture d’un nouvel appel à projets, veuillez-vous abonner à nos newsletters

Les informations ci-après restent en ligne car le traitement des dossiers est en cours.

Le dépôt des candidatures s'est fait exclusivement par télé-procédure et s'adresse aux opérateurs :

- N’ayant pas bénéficié d’un projet aidé au titre de la programmation 2014-2018,

- Ou qui ayant bénéficié d’un projet aidé sur une période égale à trois ans, sur un ou plusieurs  pays donné, souhaitent prolonger leurs actions sur une période de deux ans maximum sur ces pays.

- Ou qui, ayant bénéficié d’un projet aidé sur une période inférieure à trois ans, sur un pays donné, souhaitent renouveler leurs actions sur cette même destination (dans la limite de trois ans cumulés avec la période antérieure)

- Ou qui présentent un projet à destination de pays autres que ceux déjà présentés dans leur programme 2014-2017.

Pour être habilité à déposer un dossier dans la télé-procédure, il est impératif de vous inscrire préalablement au portail de FranceAgriMer. Attention cette pré-inscription peut prendre une dizaine de jours. Il convient ensuite de sélectionner le dispositif viti-promotion.

Contact

viti-promotion@franceagrimer.fr

Quand ?

L'appel à projets d'octobre 2016 est clôturé.

Pour qui ?

Cette aide s'adresse aux opérateurs :

  • n’ayant pas bénéficié d’un projet aidé au titre de la programmation 2014-2018,
  • ou qui ayant bénéficié d’un projet aidé sur une période égale à trois ans, sur un ou plusieurs  pays donné, souhaitent prolonger leurs actions sur une période de deux ans maximum sur ces pays.
  • ou qui, ayant bénéficié d’un projet aidé sur une période inférieure à trois ans, sur un pays donné, souhaitent renouveler leurs actions sur cette même destination (dans la limite de trois ans cumulés avec la période antérieure)
  • ou qui présentent un projet à destination de pays autres que ceux déjà présentés dans leur programme 2014-2016.

Comment ?

Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la décision du Directeur Général de FranceAgriMer référencée INTV-POP-2017-26 publiée le 22/06/2017 au Bulletin Officiel  n° 25 du ministère de l’agriculture, modifiant la décision du Directeur Général de FranceAgriMer référencée INTV-POP-2016-40 publiée le 11 août 2016 au Bulletin Officiel  n° 33 du ministère de l’agriculture.

Le dépôt des candidatures doit être fait exclusivement par télé-procédure.

Pour être habilité à déposer un dossier dans la télé-procédure, il est impératif de vous inscrire préalablement au portail de FranceAgriMer. Attention cette pré-inscription peut prendre une dizaine de jours. Il convient ensuite de sélectionner le dispositif viti-promotion.

Contact

viti-promotion@franceagrimer.fr

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