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Investissements d’avenir et projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires

Un arrêté publié récemment entérine la modification du cahier des charges du volet « projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires (PS2A) » pour prolonger la date limite de dépôt des dossiers jusqu’au 20 janvier 2017. Les conditions de « retour à l’État » des subventions octroyées sont également précisées.
En outre, un nouveau projet visant à la mise au point d’une technique de sexage des œufs durant la phase d’accouvage a été sélectionné fin janvier au titre des projets d'investissements d'avenir structurants pour les filières agricoles et agroalimentaires. Il s’ajoute aux deux projets déjà retenus en 2015.
Mots-clés : Aides, investissement, P3A, PIA, Grandes cultures, Sucre, Lait, Viandes, Fruits et légumes, Vin et cidriculture, Horticulture, Pêche et aquaculture, Plantes à parfum, aromatiques et médicinales, Autres filières, Céréales, Oléoprotéagineux, Viandes blanches, Viandes rouges, Vin, Cidriculture, Apiculture, Truffes, Tabac

Le Programme d’investissements d’avenir a été mis en place en 2010 pour accroitre la compétitivité de la France en soutenant l’investissement et l’innovation des entreprises face aux mutations économiques et à la concurrence internationale. Ce dispositif interministériel est piloté par le Commissariat général à l’Investissement (CGI). En 2014, les pouvoirs publics ont décidé de consacrer une action du PIA aux secteurs agricoles et agroalimentaires, dotée d’une enveloppe budgétaire de 120 millions d’euros sur trois ans. Le CGI a désigné FranceAgriMer comme opérateur des « projets agricoles et agroalimentaires d’avenir ».

Dans ce cadre, un appel à projet « innovation compétitivité des filières agricoles et  agroalimentaires » a été lancé en mai 2015. Doté d’un budget de 45 millions d’euros, il concerne toutes les filières et comporte deux volets :  

- Le volet « initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire » (2I2A), visant à impulser les innovations des industries du secteur agricole et agroalimentaire, en amont.

- Le volet « projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires » (PS2A), visant à améliorer la compétitivité du secteur agricole et agro-industriel par l’innovation ou la réalisation d’investissements mutualisés structurants.

L’accompagnement financier de l’État permet, dans ce dernier cas, d’accélérer soit le développement d’une innovation industrielle jusqu’au stade du démonstrateur, soit les investissements matériels ou immatériels permettant de mutualiser des unités ou outils industriels pour structurer une filière.

Un arrêté publié récemment [1] entérine la modification du cahier des charges du volet « projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires (PS2A) » pour :

- prolonger la date limite de dépôt des dossiers jusqu’au 20 janvier 2017, au lieu du 5 mai 2016, avec une instruction au fil de l’eau par les services de FranceAgriMer.

- préciser les conditions de « retour à l’État » des subventions octroyées.

Le soutien de l’État se décompose en une subvention pour accompagner la partie « recherche industrielle » d'un projet en soutenant la prise de risque et d’une subvention « avec retour à l’État » pour la phase de développement expérimental en cas de succès technique à l'issue du projet de recherche. Cette partie de l'aide sera à rembourser en plusieurs annuités forfaitaires actualisées.

Un reversement complémentaire interviendra en cas de « franc succès », selon le chiffre d'affaires issu de l'innovation, dans la limite du montant total de l'aide attribuée par l’État.

Un nouveau projet a été sélectionné le 27 janvier dernier et s’ajoute aux deux projets retenus en 2015 au titre du volet « projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires »  des investissements d’avenir.

Projet structurant des filières agricoles et agroalimentaires : mise au point d’une technique de sexage des œufs durant la phase d’accouvage 

Chaque année, en Europe, la filière poule pondeuse produit près de 600 millions d’œufs, donnant naissance à 300 millions de poussins mâles qui seront détruits à l’âge d’un jour, tandis que les femelles seront conservées pour une mise en production.

Le projet SOO, piloté par la société TRONICO, a pour objectif  de mettre en place un système fiable et non invasif de prédiction du sexe du poussin avant éclosion de l’œuf.  En collaboration avec le CNRS, deux techniques de laboratoire complémentaires seront étudiées, avec pour cible l’atteinte d’une fiabilité de la prédiction de 90% du sexage in ovo à 9 jours d’incubation.

SOO va permettre deux apports fondamentaux pour la filière : une amélioration significative du bien-être animal en mettant fin à l’élimination des jeunes poussins mâles et la suppression du sexage manuel, poste de travail de haute pénibilité. En outre, le projet implique des gains de compétitivité économique et environnementale importants. Une valorisation des œufs mâles est même envisagée dans le secteur pharmaceutique. À terme, la société TRONICO souhaite commercialiser un automate de détermination du sexe in Ovo, non invasif, au plus tôt dans le cycle industriel.

La durée du projet est estimée à deux ans et 7 mois jusqu’à la fin de la phase de test du prototype en accouvoir. En 2016, une étude de faisabilité sera réalisée en vue de retenir  l’une des  deux méthodes testées, tandis que le développement du prototype sera réalisé en 2017. Ce projet bénéficiera du soutien de l’État à hauteur de 4,3 millions d’euros, pour un coût total estimé à 10,6 millions d’euros.

Ce nouveau projet s’ajoute aux deux projets retenus en 2015 au titre des investissements d’avenir (volet « projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires ») :

- le projet de la PME Novolyze, axé sur la sélection de germes modèles non pathogènes mimant le comportement de Salmonella vis-à-vis des produits secs, l’optimisation de la production de ces germes et l’accès à une bibliothèque de validation des différents process de production de produits secs. Avec à la clé, la commercialisation de kit de validations de Salmonella et un système de contrôle préventif à distance en continu de la production. L’aide de l’État sera de 650 000 € pour ce projet dont le coût est estimé à 1, 5 million d’euros sur 24 mois.

- le projet collectif FORCE MER / COLIS PRIVE / RENZ / AGRO CAMPUS, dont l’objectif est de redynamiser la filière « produits de la mer », en développant de nouveaux modes de commercialisation à domicile, transposables à toutes les filières de produits frais, avec une gestion de la ressource marine plus équilibrée grâce à l’utilisation d’un logiciel de gestion de l’offre couplée avec des innovations technologiques sur la gestion du froid. Seront ainsi livrés sur abonnement au domicile du consommateur des colis composés de produits de la mer locaux prêts à consommer, saisonnés, ultra-frais et parfaitement tracés. L’aide de l’État s’élèvera à 4,9 millions d’euros pour un coût total estimé à 11,5 M€ sur 36 mois.

[1]Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires » - volet générique « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires (PS2A) » - JORF du 6 février 2016.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et le cahier des charges modifié.

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