Aide à la promotion des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
Aide communautaire
Le programme européen de promotion vient en aide au secteur agro-alimentaire européen pour financer des campagnes d’information et de promotion.
Basé sur une stratégie définie au niveau européen, sous le slogan «Enjoy, it’s from Europe », le programme doit aider les professionnels du secteur à se lancer sur les marchés internationaux et faire prendre conscience aux consommateurs des efforts réalisés par les agriculteurs européens pour offrir des produits de qualité.
Demander cette aide
Tous les documents nécessaires à l'établissement des demandes de paiement sont disponibles ci-dessous dans la rubrique "documents associés".
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Quand ?
Les appels à projets concernant les programmes de promotion multiples et simples ont été publiés :
- APPEL À PROPOSITIONS 2024 - PROGRAMMES MULTIPLES
- APPEL À PROPOSITIONS 2024 - PROGRAMMES SIMPLES
La date limite de soumission des demandes est fixée au 14 mai 2024.
Pour qui ?
Les entités proposantes éligibles à l'aide sont définies à l'article 7 du Règlement (UE) N°1144/2014.
Le programme peut être déposé par:
- Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles établies dans un État membre et représentatives du secteur ou des secteurs concernés dans cet État membre;
- Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de l’Union représentatives du secteur ou des secteurs concernés à l’échelle de l’Union;
- Les organisations de producteurs ou des associations d’organisations de producteurs visées aux articles 152 et 156 du règlement (UE) n°1308/2013 qui ont été reconnues par un État membre ;
- Les organismes agro-alimentaires réalisant une mission d’intérêt public en charge de la promotion de produits agricoles.
Comment ?
L'appel est lancé par l'Agence exécutive pour la recherche (REA), chargée d'assurer la gestion de la politique de promotion.
Les entités proposantes qui souhaitent bénéficier d’un co-financement européen sur leur programme de promotion et d’information, déposent un dossier complet en ligne via le site : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/programmes/agrip2027
La REA procède à l’évaluation et à la sélection des propositions des programmes simples et multiples ainsi qu'à la gestion des programmes multi-pays.
La gestion des programmes simples est assurée par FranceAgriMer qui procède à :
- La notification des résultats de l’appel à projet aux organisations proposantes,
- La vérification de la procédure de sélection de l’organisme d’exécution et d’évaluation
- La mise en place de la convention
- L’exécution, le suivi et le contrôle administratif des programmes simples
- Le paiement de l’avance, de la demande de paiement intermédiaire et de solde
- L'organisation des contrôles sur place
Concernant la procédure de sélection de l'organisme d’exécution, les lignes directrices de la Commission sont disponibles dans la liste des documents associés.
Intervenants et adresses de contact :
Commission européenne/ DG Agri, Unité B1
- Contact : AGRI-PROMOTION@ec.europa.eu
European Research Executive Agency (REA)
- Contact : REA-AGRI-GRANTS@ec.europa.eu
MAA, Bureau Exportations et partenariats internationaux :
- Contact : bepi.dgpe@agriculture.gouv.fr
FranceAgriMer, Unité Promotion :
- Contact : promo.reg1144@franceagrimer.fr